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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'appréhension des besoins des personnes handicapées. Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, daté de septembre 2002, la Cour des comptes a souligné la méconnaissance par l'Etat de la population des personnes handicapées, et donc de leurs besoins, en raison de l'absence d'outils statistiques ou de panels. La juridiction financière note également que l'administration centrale ne connaît que de façon lacunaire le parc d'établissements accueillant des personnes handicapées, leur capacité théorique et leur capacité réelle par handicap et mode de prise en charge. Ce défaut d'informations nuit gravement au principe de bonne gestion budgétaire qui vise à allouer les moyens selon la réalité des besoins. Compte tenu des enjeux sociaux, humains et financiers, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la connaissance par l'Etat de la population des personnes handicapées et donc de leurs besoins.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs outils permettent de mieux connaître la population des personnes handicapées. C'est ainsi qu'en matière d'études statistiques, les seules données disponibles jusqu'à présent provenaient de l'enquête Etablissement sociaux (ES), conduite pour les personnes en établissement, étude statistique conduite par la Direction de la recherche d'évaluation et des études statistiques (DREES) (dernières données : 1996-1998 ; enquête en cours sur 2001). L'INSEE conduit depuis peu une enquête, dans le cadre du recensement général de la population, concernant les populations en situation de handicap, à domicile et en institution (1998 à 2001). Il s'agit de l'enquête Handicap, incapacités, dépendance (HID), certes déclarative et estimative, mais qui donne, à travers ses exploitations déjà réalisées ou en cours, de plus en plus d'indications sur ces populations. Ces nouvelles enquêtes vont permettre de conduire des analyses et des travaux de recherche en matière de conditions de vie des personnes handicapées, de besoins de prise en charge ainsi que de niveau de satisfaction de ces besoins. En matière d'études qualitatives, le CTNERHI, au plan national, et les CREAI, au plan régional, conduisent, à la demande des associations ou du ministère (administration centrale et services déconcentrés), des études, des analyses et des travaux d'évaluation concernant les systèmes de prise en charge. Ces investigations concernent l'ensemble des publics, enfants, adolescents, adultes, qu'ils soient déficients moteur, sensoriels ou qu'ils présentent des troubles du comportement ou du langage. Pour autant, connaître ces populations ne signifie pas forcément connaître leurs besoins. La définition des besoins des personnes handicapées nécessite encore de nombreux travaux théoriques préalables à la définition d'outils d'évaluation. En outre, on ne peut pas appréhender les besoins de l'individu à travers la connaissance des établissements et de leurs capacités d'accueil. Concernant les besoins en matière d'accueil en établissements et services, face aux importantes listes d'attente de placement, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du programme de création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisées (MAS) et en foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés, le doublement de l'enveloppe nationale, dont le montant s'élève, cette année, à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à 48,70 MEUR. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés.
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