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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'alerte lancée par vingt et un experts concernant les risques sanitaires liés aux pollutions. Face à l'augmentation de 35 % du nombre des cancers en vingt ans, à la multiplication des allergies, des maladies neurotoxiques, respiratoires ou de reproduction, face à la dégradation sous-évaluée de l'environnement et au manque criant d'experts, il apparaît urgent d'adopter une politique ambitieuse et volontaire en faveur de la santé publique de nos concitoyens. Aussi, alors que le rapport de la commission d'orientation du plan national santé environnement souligne l'importance à accorder à une meilleure préservation des milieux, à une meilleure prévention des risques et demande que les ministères en charge des transports, de l'industrie, de l'agriculture, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'aménagement du territoire, de l'éducation adoptent la même implication remarquée dans les administrations en charge de la santé, de l'environnement, du travail et de la recherche, elle souhaite connaître les suites qu'il envisage de donner rapidement à ces recommandations.
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Texte de la REPONSE :
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Attaché à la reconnaissance d'un droit « à vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé », le Président de la République a engagé dès 2002 les travaux législatifs qui devront conduire à adosser à la Constitution une charte de l'environnement. Conformément à l'orientation affichée dans la loi relative à la politique de santé publique, le Gouvernement a entrepris l'élaboration d'un plan national santé environnement (PNSE). Ce plan interministériel fixera d'ici à juin 2004 les actions à retenir sur cinq ans pour prévenir les risques sanitaires liés à l'environnement. Cette démarche s'inscrit dans un contexte communautaire et international marqué par la 4e conférence des ministres de l'environnement et de la santé qui se tiendra sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, à Budapest en juin 2004. Pour élaborer ce plan, une commission d'orientation composée d'experts indépendants a été chargée d'établir un diagnostic et des recommandations. Elle a remis au Premier ministre son rapport le 12 février dernier. Sur la base de ce rapport, un important travail interministériel animé par les ministres en charge du travail, de la santé et de l'environnement en concertation avec les différents acteurs socioéconomiques est en cours pour aboutir courant juin au plan national santé environnement qui sera présenté fin juin à Budapest.
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