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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de fermeture du site ST-Microelectronics de Rennes. Le groupe ST-Microelectronics (43 000 employés dans le monde), 4e fabricant mondial de semi-conducteurs, est en plein essor ; il est prévu en 2004 un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards de dollars et plus d'un milliard de dollars de bénéfice net. Le Président de la République a annoncé, lors de ses voeux aux Français, faire de l'année 2004 « l'année pour l'emploi ». Cette volonté n'a de sens que si elle touche la vie quotidienne des gens au-delà des chiffres macroéconomiques. Le cas de ST-Microelectronics est donc tout à fait emblématique. Pour autant, la stratégie du groupe consiste à vouloir fermer le site de production de Rennes dont la rentabilité est incontestable et le carnet de commandes plus que conséquent. Le site de Rennes emploie 600 personnes mais son activité risque d'être délocalisée en Asie du Sud-Est. Cela prend un caractère particulier quand on sait que le président de ST-IMocroelectronics, Pasquale Pistorio, a été nommé par le Gouvernement membre du Conseil stratégique de l'attractivité de la France. A partir de ces deux exemples concrets, le risque est donc que les citoyens accusent le Gouvernement de double langage. Seul un véritable engagement des pouvoirs publics pourrait compenser cette légitime appréciation. Les salariés de ST-Microelectronics, leur famille et la population de Rennes attendent ses décisions. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour maintenir l'emploi en France, par des sociétés réalisant des bénéfices et recevant des subventions de la Communauté européenne (542 millions d'euros en 2003).
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Texte de la REPONSE :
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La société ST-Microelectronics a décidé de fermer l'usine du Blosne qui comprend 429 salariés en contrat à durée indéterminée, en avril 2004, afin d'assurer le maintien de sa compétitivité. Le marché des semi-conducteurs est soumis à une accélération de la course à l'innovation technologique, qui se caractérise en particulier par le remplacement rapide des plaquettes 6 pouces par les plaquettes 8 et 12 pouces et par une pression très forte sur les prix, dans un contexte où les capacités de production sont excédentaires. Or l'activité principale du site de Rennes est la fabrication de plaquettes de circuits intégrés sur tranches de silicium 6 pouces. La production effectuée à Rennes est aujourd'hui 60 % plus coûteuse que celle qui sera réalisée à Singapour et la capacité de production du site de Singapour est près de neuf fois supérieure à celle de celui de Rennes, qui souffre de difficultés structurelles particulières, que sont un enclavement du site en zone urbaine qui limite son expansion et exigerait des surinvestissements de confort et sécurité pour les riverains, et une taille réduite du site qui ne lui permet plus d'avoir une taille critique suffisante pour assurer sa compétitivité. 1,5 milliard de dollars d'investissements seraient nécessaires pour construire un nouveau site de 8 pouces dans la périphérie de Rennes, alors que, compte tenu des investissements récents ou en cours et des conversions prévisibles en 8 pouces, notamment en France sur le site de Rousset (8 pouces) et à Crolles (12 pouces), ST-Microelectronics dispose déjà d'usines 8 et 12 pouces dont les capacités potentielles de production sont supérieures à ses besoins. Dès lors, la rentabilité d'un nouveau projet sur le site de Rennes ne serait pas assurée. Jusqu'à ce jour, l'unité de Rennes avait toujours pu être adaptée afin d'accueillir des technologies plus récentes, comme l'atteste l'investissement de 50 MEUR réalisé par ST-Microelectronics sur ce site en 2000. Après avoir été soigneusement examinée, il s'est avéré que l'installation de la fabrication de micro-systèmes électromécaniques (MEMS) sur le site de Rennes ne constituait pas une piste de diversification envisageable, le marché des MEMS étant peu développé (il représente seulement 1 % du marché mondial des semi-conducteurs, ce qui ne suffirait pas à alimenter les besoins de l'usine), surcapacitaire et réparti entre 300 acteurs, tandis que son développement reste aléatoire. Dès 2001, un comité de diversification de l'activité a été mis en place par l'entreprise, avec des mesures de formation et d'aide au déménagement pour les salariés du site de Rennes. Un plan de sauvegarde de l'emploi est actuellement en cours de négociation et prévoit : le reclassement des salariés dans le groupe : l'entreprise a garanti jusqu'au 31 mars 2004 un reclassement sur l'un des sites français de la société à tous les employés de Rennes. Ces propositions correspondent à l'expérience et l'expertise de chaque personne. 384 postes étaient proposés. Au moins 75 personnes seraient partantes. Pour accompagner ces mutations, ST-Microelectronics a mis en place des aides à la recherche de logement et des aides au reclassement du conjoint, ainsi que des aides financières ; l'aide au reclassement sur le bassin d'emploi : l'entreprise s'est engagée à proposer à chaque salarié concerné deux offres personnalisées d'emploi correspondant à sa qualification et à son projet professionnel avec le concours d'un cabinet de reclassement ; la réindustrialisation : l'accord signé entre l'entreprise et la société Solutions plastiques prévoit d'implanter une nouvelle usine qui devrait créer 150 emplois, dont au moins 100 pour les salariés de ST-Microelectronics en 2004-2005, les postes créés étant proposés en priorité aux salariés de cette dernière. A travers cet accord, ST-Microelectronics a accordé à la société Solutions plastiques un prêt à taux préférentiel et des primes à l'embauche. Cette unité sera principalement dédiée à la production de pièces plastiques injectées de moyenne et grande taille pour le marché automobile. ST-Microelectronics est disposé à étudier le même type d'accord avec d'autres sociétés ; par ailleurs, la société a allongé les congés de reclassement jusqu'à onze mois pour les salariés fragilisés et a garanti la capitalisation de ce congé à hauteur de 70 % pour les départs antérieurs à leur échéance. Pour les salariés qui n'auraient pu être reclassés, la société accorderait, en complément des indemnités conventionnelles, des indemnités additionnelles de base jusqu'à onze mois de salaire auxquelles s'ajouterait une indemnité pouvant aller jusqu'à 1 250 euros par année d'ancienneté pour les salariés âgés de plus de quarante-cinq ans. ST-Microelectronics a été et reste créateur net d'emplois en France, au travers notamment du développement de ses activités de recherche et développement à Crolles et de production à Rousset. Les effectifs de la société en France sont passés de 3 500 personnes en 1993 à plus de 10 000 en 2003, avec en particulier un accroissement : des effectifs enregistré en France en 2003 et prévu en 2004.
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