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Texte de la REPONSE :
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À la suite des premières recommandations du Groupe haut niveau textile (GHN) rendues le 30 juin 2004, la Commission européenne a adopté le 13 octobre 2004 une communication sur l'avenir du textile et de l'habillement après 2005 dont les conséquences opérationnelles sont les suivantes. Elle a donné une suite favorable à la réalisation d'une étude d'impact de REACH sur le secteur, à la mise en place d'actions de sensibilisation sur les droits de propriété intellectuelle à destination des professionnels et des consommateurs, et à l'examen des pratiques potentiellement anticoncurrentielles dans le secteur (abus de dépendance économique des industriels par rapport à la grande distribution). En matière de soutien à l'innovation, la Commission a notamment donné son accord pour la mise en place d'une plate-forme technologique textile-habillement à laquelle participeront les industriels français. Elle a accepté de cofinancer plusieurs projets innovants, notamment sur les textiles techniques, ainsi qu'un projet important d'Euratex qu'elle cofinance à hauteur de 30 millions d'euros, dont l'objet est notamment de promouvoir de nouvelles technologies de fabrication automatisées pour les industries de confection. En octobre 2004, le Conseil compétitivité a par ailleurs demandé au GHN de poursuivre ses travaux sur un certain nombre de sujets : l'innovation non technologique, le financement des entreprises et la coopération industrielle au sein de la zone Euromed. Une nouvelle communication de la Commission est attendue d'ici à la fin de l'année 2005. Dans ce cadre, la France a défendu le concept d'innovation non technologique, et notamment l'idée d'un soutien direct aux entreprises via un dispositif fiscal incitatif prenant en compte les dépenses de stylisme pour l'élaboration de nouvelles collections, et non limité au plafond du de minimis de 100 000 euros sur trois ans. En effet, la réglementation communautaire en matière d'aide d'État plafonne ces dépenses, ce qui limite la portée du crédit d'impôt collection (CIC) dont peuvent actuellement bénéficier les industries du textile, de l'habillement et du cuir pour leurs dépenses de collection. La France sollicitera la Commission afin que puisse être examiné un déplafonnement du CIC pour lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avait annoncé le 20 janvier 2005 à Troyes le doublement de la part en volume, portée de 5 à 10 % pour les secteurs textile-habillement en 2005. En matière de coopération industrielle, la Commission a mis en place un groupe de travail Euromed, véritable enjeu de compétitivité pour la France. La France participe d'ores et déjà activement à ces travaux, notamment en assurant la coprésidence avec le Maroc du groupe « coopération industrielle » pour les sujets textile-habillement. Des projets concrets de partenariats devraient rapidement voir le jour. En matière de défense des droits de propriété intellectuelle, la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle ayant été adoptée le 26 avril 2004, les réflexions ont conduit à la mise en place d'actions de sensibilisation à destination des douaniers, des industriels et des consommateurs (organisation de séminaires de sensibilisation dès 2006, création d'un site internet et publication d'un guide pratique sur la propriété intellectuelle à destination des PME). Du point de vue national, d'autres mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Il s'agit notamment de celles visant à favoriser le développement des secteurs du textile et de l'habillement. L'avenir de l'industrie textile-habillement résidera dans sa capacité à créer de la plus-value par rapport aux équipements modernes, en accélérant l'innovation dans les produits et en intensifiant la formation des personnel du secteur. Le réseau industriel d'innovation textile-habillement, qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'État, s'appuie sur huit pôles régionaux. Il a déjà permis d'élaborer des projets collectifs innovants et de soutenir des plates-formes technologiques d'application industrielles. Son objectif principal est de soutenir l'innovation sous toutes ses formes : technologique, mais aussi création, design, marketing, innovation commerciale, organisationnelle, logistique. Cette démarche vient conforter et compléter l'action des centres techniques du secteur, l'Institut français du textile et de l'habillement, le Centre technique de la teinture et du nettoyage et l'Institut français de la mode, auxquels l'État apporte une aide globale significative. Le concours des laboratoires, des universités et des écoles doit notamment contribuer à faire de la France un chef de file non seulement dans la mode mais aussi dans le domaine des textiles innovants.
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