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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation à propos du dispositif présenté par le secrétariat d'État visant à augmenter le nombre d'apprentis en France. Le projet de réforme prévoit, entre autres des « stages découverte » pour les jeunes de moins de seize ans, ce qui faciliterait l'expérience en entreprise. Toutefois, ces stagiaires pourraient effectuer des missions utiles à l'entreprise durant leur stage. Il demande donc quelles seront les conditions de rémunération qui seraient applicables dans ce cadre et qui permettraient de motiver les jeunes stagiaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation de l'apprentissage, présenté en conseil des ministres le 25 février 2004, comprend quatre volets destinés à améliorer l'image de l'apprentissage et l'orientation des jeunes vers les métiers, à adapter le dispositif aux apprentis pour le rendre attractif, à faciliter l'accueil des jeunes en apprentissage par l'entreprise et à renforcer le pilotage et le financement de l'apprentissage. Ce plan fera l'objet de dispositions législatives que le Gouvernement entend présenter prochainement. Plusieurs des mesures proposées visent à améliorer la découverte et la connaissance du monde professionnel et économique par les collégiens et les lycéens. Ainsi, un passeport de dix jours de découverte de l'entreprise devrait-il recenser les visites d'information, les séquences d'observation et les stages suivis par chaque collégien. Ces actions, qui s'inscrivent dans l'éducation à l'orientation, ne justifient pas une rémunération des jeunes qui en bénéficieront. En revanche, les jeunes de quatorze ans et plus, effectuant des stages conventionnés de deux à quatre semaines, réalisés pendant les vacances scolaires et sur la base du volontariat, pourraient bénéficier d'une gratification dans des limites à déterminer.
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