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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la situation vécue par la communauté des Français rapatriés d'Indochine installée dans les « camps » de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier lors de son arrivée en France en avril 1956. Depuis 1961, trois textes de loi ont été adoptés en faveur des rapatriés, mais la situation de ces Français d'Indochine n'en a pas pour autant été améliorée. Dans un souci d'équité, il semble donc opportun de prévoir des mesures spécifiques en faveur des rapatriés d'Indochine dans le cadre du projet de loi en préparation pour « parachever l'effort de solidarité envers les rapatriés » et « promouvoir l'oeuvre collective de la France d'outre-mer ». L'association Mémoire d'Indochine, afin de remédier à cette situation, propose la création d'une allocation de reconnaissance, une revalorisation du montant des retraites des veuves en fonction du nombre d'enfants élevés. Au-delà de ces aspects matériels, le travail de mémoire doit être valorisé : l'édification d'un monument similaire au mémorial érigé à Marseille en faveur des rapatriés d'Algérie pourrait leur être consacré, notamment par le biais d'une aide financière accordée aux deux communes principalement concernées. Aussi, au nom du devoir de mémoire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes de ces Français d'Indochine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française entre 1954 et 1974, ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. A la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'État d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque 200 logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l'État au Mémorial national de la France d'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement qui devrait être inauguré en 2006.
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