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Texte de la QUESTION :
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Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes soulevées par les professionnels de la filière aquatique quant à une éventuelle suppression de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951. Cette loi précise que toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'État. Dans un contexte d'augmentation des noyades reconnue en France, sa suppression aurait de graves conséquences sur la sécurité des citoyens fréquentant les piscines et les lieux de baignade. La création d'un diplôme de simple surveillant de baignade, classé en niveau V, pour faire face à la pénurie de maîtres nageurs-sauveteurs n'est pas une solution satisfaisante. Les simples surveillants n'auront pas en effet toutes les compétences pédagogiques nécessaires pour assurer, dans les meilleures conditions, l'apprentissage de la natation, pourtant indispensable pour lutter contre les noyades. Les professionnels de la filière proposent que la loi du 24 mai 1951 soit enrichie d'éléments réglementaires garantissant la sécurité publique, notamment au regard du développement de nouvelles pratiques aquatiques, et réclament la mise en place d'un véritable plan d'urgence de formation de maîtres nageurs sauveteurs Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte les attentes des professionnels, de bien considérer la nécessité de mettre en place un plan d'urgence de formation de personnel qualifié susceptible d'assurer la sécurité de tous ceux qui fréquentent les piscines et les lieux de baignade.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
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