FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35834  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  16/03/2004  page :  1944
Réponse publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8846
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  anguilles
Analyse :  quotas. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions dans lesquelles l'Union européenne envisage d'interdire la pêche à l'anguille argentée. En effet, cette proposition européenne ne semble pas prendre en compte les spécificités locales des différentes zones de pêche. Ainsi, la façade méditerranéenne serait-elle soumise aux mêmes restrictions que la façade atlantique, alors que les pratiques sont très différentes : en Méditerranée, seule l'anguille adulte est pêchée et non la civelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir observer la plus grande prudence quant aux futures actions européennes qui devraient être entreprises pour gérer le stock d'anguilles européennes et, notamment, de faire en sorte que les particularités méditerranéennes soient prises en compte dans les futures actions en faveur de la préservation de l'anguille en Europe.
Texte de la REPONSE : La communication de la Commission en date du 1er octobre 2003 concerne la mise en place d'un plan d'action communautaire relatif à la gestion des anguilles européennes. Les dispositions réglementaires nationales visant à modérer la pression de la pêche sur cette espèce répondent déjà en partie aux préoccupations de la Commission. C'est la baisse du stock de l'anguille qui a incité la Commission à proposer des actions en vue de mieux gérer les captures de l'espèce et de faciliter sa migration, afin de garantir l'avenir des pêcheries. Toutefois, eu égard à la dimension du stock, il est nécessaire de prendre en considération les spécificités de chaque bassin versant, et pour cela d'avoir une approche équilibrée tenant compte des trois phases du développement de l'anguille et des différentes activités humaines concernées par son exploitation. De ce point de vue, il faut noter favorablement l'approche de la Commission, qui se propose, dans sa communication d'octobre 2003, d'encadrer le programme d'actions en vue de préserver l'anguille, tout en laissant aux autorités de gestion le soin de choisir les modalités pratiques adaptées aux situations locales. Lors des négociations ouvertes par la communication de la Commission, les pouvoirs publics seront extrêmement vigilants à ce que les intérêts de tous les professionnels, pêcheurs, mareyeurs et pisciculteurs, concernés par les pêcheries de l'anguille soient préservés sur l'ensemble du littoral français.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O