FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35837  de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  16/03/2004  page :  1986
Réponse publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10521
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  contributions indirectes
Tête d'analyse :  droit de consommation sur l'alcool
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relativement au projet d'accroissement des taxations existantes des boissons alcoolisées. En effet, les études et statistiques parues semblent attester d'une réelle efficacité des campagnes et messages de prévention sur la consommation d'alcool en France et dans d'autres pays européens depuis plusieurs années, contrairement aux effets réels dans ce domaine de la taxation sur ces produits. Aussi, il souhaite qu'il lui indique quels sont les bénéfices attendus d'un accroissement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées en terme de santé publique.
Texte de la REPONSE : Le nombre de décès attribuables à l'alcool en France est évalué à 45 000. D'après l'enquête ESCAPAD 2003 réalisée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée chez les dix-sept - dix-huit ans (huit jeunes sur dix) devant le tabac (un jeune sur deux). Entre 2002 et 2003, il a augmenté de 18,8 à 21,2 % chez les garçons de dix-sept - dix-huit ans et de 6,1 à 7,5 % chez les filles. Pour faire face à ce problème de santé publique, une surtaxe a été adoptée à l'encontre des boissons prémix et autres alcopops, pour en dissuader la consommation. En effet, ce type de boissons est destiné à fidéliser les publics les plus jeunes avec des boissons alcoolisées dont le fort goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2005, entraînera très certainement la disparition du marché français de ces produits particulièrement attractifs pour les jeunes. L'efficacité d'une telle mesure a été démontrée dans un ouvrage commandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), sous la direction de Thomas Babor, consacré aux politiques de santé publique en matière d'alcool et publié en 2003 par l'université d'Oxford. Dans ce livre, il ressort clairement que la mesure la plus efficace en termes d'impact sur le niveau de consommation d'alcool est la politique de taxation.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O