FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35887  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/03/2004  page :  1987
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  gynécologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des gynécologues dont les honoraires n'ont pas été revalorisés depuis 1995. De plus, cette profession souffre d'un problème de définition de leur mission selon qu'il s'agit d'un gynécologue médical ou d'un gynécologue-obstétricien, la définition variant selon les caisses primaires d'assurances maladie. Il lui demande quelle est la différence entre, d'une part une consultation prénatale effectuée par un gynécologue médical et cotée 23 euros + MPC, et une consultation prénatale effectuée par un gynécologue-obstétricien cotée 23 euros, d'autre part, une consultation de gynécologie effectuée par un gynécologue-obstétricien, cotée 23 euros, et une consultation de gynécologie effectuée par un gynécologue médical et cotée 23 euros + MPC.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N