FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35890  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la Démocratie Française - Paris ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  16/03/2004  page :  1938
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  cumul avec des jetons de présence
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur un demandeur d'emploi de plus de soixante ans, dispensé, en raison de son âge, de l'obligation de rechercher un emploi et lui demande si celui-ci, tout en bénéficiant des allocations de chômage, peut percevoir au titre de mandats d'administrateur de sociétés anonymes des jetons de présence représentant, au total, moins de la moitié de son salaire antérieur, dès lors que l'activité qu'il exerce, au titre de ses mandats d'administrateur, l'occupe moins de quinze heures par mois.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 FM Ile-de-France N