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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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production audiovisuelle. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'assiette des obligations de production des chaînes de télévisions. Selon les textes en vigueur, les chaînes de télévision, sont tenues d'investir 16 % au minimum de leur chiffre d'affaires dans la production de fictions, de dessins animés ou de documentaires et 3,2 % dans la production cinématographique. Or, bien souvent les chaînes limitent leur vision du chiffres d'affaires aux seules recettes publicitaires. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur un éventuel élargissement de l'assiette des obligations de productions aux recettes générées par l'ensemble des activités directement liées à l'antenne tels que les SMS ou les appels surtaxés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le fait que le chiffre d'affaires des chaînes de télévision pris en compte pour leur obligation de contribuer au développement de la production audiovisuelle et cinématographique n'inclut pas les recettes de diversification liées à l'antenne. Le ministre de la culture et de la communication rappelle à l'honorable parlementaire que ce chiffre d'affaires inclut néanmoins les recettes perçues pour la diffusion des messages de parrainage. En outre, les recettes de diversification liées à l'antenne, telles que le produit des appels téléphoniques à revenus partagés, des connexions à des services télématiques et des envois de minimessages qui sont liés à la diffusion des programmes, à l'exception des programmes servant une grande cause nationale ou d'intérêt général, seront incluses, à compter du 1er janvier 2005, dans l'assiette de la taxe qui alimente le compte de soutien aux industries de programmes (COSIP). Le produit de ces recettes sera donc reversé à hauteur de 64 % au secteur de la production audiovisuelle, et de 36 % au secteur de la production cinématographique.
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