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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'avenir de l'institut du végétal Arvalis. Celui-ci, dans le cadre de la recherche appliquée dans le domaine agricole, en plus de l'aide technique et économique apportée aux agriculteurs, favorise l'adaptation des marchés aux préoccupations relatives à l'environnement par la recherche sur les biocarburants et la co-génération. La loi n° 2001-692 prévoit la suppression des taxes parafiscales au 31 décembre 2003, dont celle perçue par l'ONIC sur lequel reposait jusqu'à présent le financement d'Arvalis. Face à l'inquiétude exprimée par les salariés et les partenaires de l'institut du végétal, il demande au Gouvernement les mesures qui ont été et vont être mises en oeuvre pour tenir compte de cette situation et pour garantir la pérennité du financement d'Arvalis.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'auteur de la question, le Parlement a amendé le texte concerné au cours de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003 et la loi votée a réduit à 59 millions d'euros le prélèvement sur Arvalis. Ce débat suscite toutefois les réflexions ci-après : premièrement, le Gouvernement avait proposé ce prélèvement pour équilibrer le BAPSA, c'est-à-dire à la protection sociale agricole. La solidarité nationale s'exerce déjà à hauteur de 80 % du financement du BAPSA. La subvention du budget général a été multipliée par deux en loi de finances initiale pour 2003. Il est donc logique de faire aussi appel, en cas de déficit nouveau imprévu, à des fonds d'origine agricole ; deuxièmement, le prélèvement fait simplement application de dispositions juridiques antérieures sur la parafiscalité. Un décret de 1980 prévoyait en effet qu'au moment de la suppression de taxes parafiscales les réserves accumulées grâce à ces taxes doivent revenir au budget général. De plus, cette application des dispositions légales s'est accompagnée, pour la filière céréalière, de mesures compensatoires très favorables, notamment au profit de la société financière Unigrains ; troisièmement, ce prélèvement ne menace ni la viabilité de l'organisme ni la recherche agronomique française. L'institut Arvalis n'utilisait, pour sa mission de recherche appliquée, qu'une partie des taxes parafiscales qu'il percevait. La différence était déposée en placements obligataires et n'était destinée à aucun projet d'intérêt général précis. Cette trésorerie dormante, sans utilité sociale, correspondait à trois ans de ressources de l'institut. En 2004, la santé financière d'Arvalis sera assurée tant par ses ressources annuelles (une contribution volontaire obligatoire et une subvention de l'ADAR lui permettront d'honorer tous ses engagements) que par un reliquat de trésorerie très confortable (un an et demi de fonds de roulement). À cet égard, il convient de dénoncer ici le caractère outrancier de la campagne de pression menée par l'institut Arvalis. Cette action de lobbying, financée sur fonds publics, a sciemment diffusé une désinformation alarmiste aux parlementaires, aux salariés de l'institut et aux laboratoires de recherche qu'il subventionne. Dès que le principe d'un prélèvement a été connu, Arvalis a également remanié complètement sa comptabilité en y inscrivant des provisions fantaisistes. Les rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées ont mis clairement en lumière ces pratiques inacceptables dans leurs rapports.
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