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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation préoccupante de l'enseignement. Dans cette période d'organisation de la carte scolaire et de l'attribution des postes dans les établissements d'enseignement, on peut constater que les attentes des académies sont déçues. Beaucoup ont besoin de plus d'enseignants pour faire face à la croissance des effectifs. Comment expliquer qu'avec une augmentation du nombre d'enfants scolarisés, le ministère de tutelle diminue le nombre de postes ? La politique gouvernementale conduit actuellement à une fracture pour les établissements qui se retrouvent dans la position délicate de devoir faire face, d'une part à une affluence d'élèves et, d'autre part, de réaliser les différents objectifs mis en place par l'État, comme la prise en charge des enfants porteurs de handicaps, l'abaissement des effectifs en classe, la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'illettrisme ou encore l'application des méthodes pédagogiques innovantes. Face à un tel déséquilibre entre les missions dévolues aux établissements scolaires et les moyens affectés par le Gouvernement, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée : 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré, dont 100 emplois de professeurs des écoles spécialisés au titre du plan d'adaptation et d'intégration des élèves handicapés, et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction, d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles et volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social. Ce dernier indicateur combine le taux de RMistes, le pourcentage de PCS défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liés aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est en effet à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotation ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. En ce qui concerne le premier degré, l'académie de Nice bénéficie de créations d'emplois d'enseignant à hauteur de 80 emplois pour la rentrée 2004. ce qui permet une augmentation du taux global d'encadrement, de la rentrée 2003 à la rentrée 2004, de 5,14 à 5,15 pour 100 élèves. Dans le second degré, l'académie de Nice bénéficie de 80 équivalents temps plein d'enseignants. Ainsi, à la rentrée 2004, l'académie de Nice aura bénéficié depuis quatre ans d'une attribution de 1 013 équivalents temps plein dans le second degré, soit une variation des moyens de 8,4 % pour une variation d'effectifs d'élèves de 5,2 %. Dans Je cadre du plan de prévention de l'illettrisme, des moyens supplémentaires ont été mobilisés dans des écoles qui accueillent une population défavorisée, plus vulnérable face aux exigences des apprentissages scolaires comme en attestent les résultats des années antérieures aux évaluations nationales en CE2. Des classes de cours préparatoire (CP) à effectifs réduits ont été mises en place (près de 500 au niveau national) et environ 3 900 classes de CP bénéficient de renforcements de l'action pédagogique du maître auprès des élèves fragiles ou déja en difficulté grâce à I'intervention à temps partiel d'un maître supplémentaire ou d'un assistant d'éducation. De plus, il convient de souligner que les aides attribuées individuellement aux élèves handicapés afin de favoriser l'intégration scolaire ont été considérablement développées au cours des dernières années. Ces aides techniques, qui se chiffrent à plus de 25 millions d'euros entre 2001 et 2003 et à 23 millions d'euros en loi de finances 2004, sont attribuées à titre individuel aux élèves, après avis de la commission départementale de l'éducation spéciale, (CDES). Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire, aides-éducateurs encore en fonction, assistants d'éducation nouvellement recrutés, permet aux élèves de bénéficier d'un accompagnement à titre individuel ou d'un accompagnement à titre collectif.
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