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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le remboursement des consultations des personnes souffrant d'épilepsie. Un certain nombre d'affections dites de longue durée et reconnues comme telles ouvrent droit au remboursement des soins à 100 % par les organismes de sécurité sociale. Les assurés atteints d'une de ces maladies énumérées sont remboursés à 100 % pour les soins qui sont directement en rapport avec la maladie, y compris pour les médicaments « de confort », remboursés normalement à 35 %. Les assurés reconnus, sur avis médical, atteints d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des 30 maladies ou de plusieurs affections moins graves, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, sont aussi pris en charge à 100 %. En revanche, les personnes souffrant, par exemple, de crises d'épilepsie irrégulières doivent effectuer régulièrement des visites de contrôle notamment pour la conduite et ne sont pas remboursées. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'assurer le remboursement de ces consultations onéreuses.
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Texte de la REPONSE :
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L'épilepsie grave est une affection de longue durée inscrite sur la liste des trente affections ouvrant droit à une prise en charge à 100 %. Les personnes reconnues atteintes de cette pathologie par leur médecin traitant et par le médecin conseil de la caisse bénéficient d'une exonération de ticket modérateur pour les actes et prestations nécessaires au traitement de leur maladie. La prise en charge à 100 % est réservée aux pathologies qui nécessitent à la fois un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. C'est pourquoi toutes les formes d'épilepsie ne donnent pas lieu à exonération du ticket modérateur. Pour envisager l'admission en ALD d'un patient souffrant de crises épileptiques, le haut comité médical de la sécurité sociale recommande ainsi de tenir compte de l'évolution de sa pathologie, de son âge, de la lourdeur du traitement, des lésions cérébrales responsables du handicap neurologique et/ou psychologique, et enfin des conséquences socioprofessionnelles de sa pathologie. Les personnes sujettes à des crises d'épilepsie irrégulières non chroniques n'entrent pas ainsi dans le champ de l'exonération du ticket modérateur. Les consultations liées au traitement de ces crises sont toutefois prises en charge par l'assurance maladie sur la base du tarif de droit commun. Seul le ticket modérateur reste à la charge de ces personnes. Compte tenu de l'état des finances de l'assurance maladie et des efforts qui sont par ailleurs demandés à l'ensemble des assurés sociaux pour contribuer au rétablissement de la situation, il n'est pas envisagé de modifier les règles actuelles.
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