FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 35954  de  M.   Girard Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 06/04/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  16/03/2004  page :  1967
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation. secteur public. secteur privé. disparités
Texte de la QUESTION : M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. En effet, au 1er janvier 2004, les pensions du régime public ont été augmentées de 1,5 %, alors que celles du régime général augmentaient de 1,7 %. Les retraités de la fonction publique s'interrogent quant à cet écart de revalorisation, qui va à l'encontre de la réforme des retraites qui prévoit des règles identiques en matière d'augmentation des pensions du régime général et de celui de la fonction publique. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement entend remédier à cette inégalité de traitement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Franche-Comté N