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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la prolifération des chats errants en France. En effet, en zone rurale comme dans les villes, l'augmentation du nombre de chats engendre une situation alarmante à la fois pour ces animaux qui souffrent de malnutrition et de maladies, mais aussi pour l'homme, victime des nuisances associées à toute forme de prolifération animale (envahissement des lieux publics, manque d'hygiène, bruit). La Société protectrice des animaux (SPA) s'est d'ailleurs engagée dans un programme de stérilisation et d'identification des chats errants, en partenariat avec les mairies et les vétérinaires, afin de lutter contre leur prolifération. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures spécifiques afin d'encourager ce genre d'opérations.
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Texte de la REPONSE :
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La capture, la mise en fourrière et le placement en refuge des animaux errants soulèvent des problèmes à la fois éthiques et économiques, liés à la charge financière qu'ils représentent pour les collectivités locales et les associations de protection animale. L'article L. 211-27 du code rural permet au maire d'instaurer, s'il le souhaite, des campagnes de capture, stérilisation, identification, et de relâcher des chats dits « libres » dans sa commune. Cette procédure suppose une gestion ultérieure des colonies de chats ainsi constituées dans les lieux publics des communes, tant au plan sanitaire que de contrôle des populations. Le maire garde l'initiative de la mise en place de telles procédures, en fonction de ce qu'il estime nécessaire pour sa commune et compatible avec les impératifs sanitaires. Dans le but d'optimiser les mesures prises pour renforcer la protection des animaux de compagnie, il a été rappelé à tous les maires leurs responsabilités d'élus locaux dans ce domaine. Ils ont été assurés du soutien du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que de celui de ses services pour gérer les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les comités départementaux de protection animale, qui se généralisent actuellement en France, doivent permettre de regrouper l'ensemble des interlocuteurs concernés par le problème de la gestion des animaux errants au sein de sections spécialisées et de faciliter ainsi la mise en place des procédures adaptées aux caractéristiques des communes des départements.
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