|
Texte de la REPONSE :
|
Les centres régionaux des services financiers, CRSF, assurent la production des services financiers de La Poste, en support de la fonction commerciale assurée par les guichets. Leur activité évolue, à l'instar de celles des back offices bancaires, avec la modernisation et l'optimisation de leurs process et de leurs outils, notamment informatiques. Parallèlement, l'inversion de la pyramide des âges conduit à de nombreux départs à la retraite, chaque année, depuis une dizaine d'années. Dans ce contexte, de la même façon et dans les mêmes proportions que ces dernières années, La Poste est amenée à ne pas remplacer tous les départs à la retraite dans les CRSF comme dans d'autres secteurs du groupe, cela en étroite concertation avec les représentants syndicaux. Cette information avait été annoncée par La Poste dès 2003. Le nombre de départs à la retraite et en mobilité pour l'année 2004 dans les CRSF, qui ne donneront pas lieu à remplacement, a été évalué à 730, chiffre communiqué aux organisations syndicales. En outre, chaque agent des CRSF est assuré de conserver son emploi au sein du groupe La Poste. Plus généralement, les services financiers de La Poste sont engagés dans la voie de la modernisation et de l'efficacité au service de leurs clients et du plus grand nombre de Français dans les conditions prévues par le contrat de performances et de convergences signé entre l'Etat et La Poste en janvier 2004. S'agissant de sa présence territoriale, La Poste, dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, doit y accorder une attention toute particulière afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. De son côté, La Poste réaffirme sa volonté de maintenir sa présence en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS, en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. La Poste entend respecter ses engagements dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, afin de demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des transformations de la société, des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales mais aussi désormais des points Poste. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui près de 1 400. Les points Poste, qui sont installés chez les commerçants, sont au nombre de près de 250 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. Le contrat de plan réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes et toutes les évolutions de La Poste doivent être conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue. Par ailleurs, le contrat de plan 2003-2007 prévoit un maintien de l'abattement sur les taxes locales prévu par la loi du 2 juillet 1990 pour les points de contact qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service universel postal mais qui participent à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire dans les zones les moins peuplées. La Poste ne souhaite pas fermer ses points de contact au public mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui est confirmée dans le contrat de plan et l'équilibre financier de ses activités.
|