ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP.
    M. Christian Kert. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Madame la ministre, la construction européenne a un rendez-vous important. En effet, c'est demain que la Commission européenne présente son rapport destiné à préfigurer le groupe des dix nouveaux pays qui entreront dans la Communauté à l'horizon 2004.
    Nous le savons tous ici, ces dix pays ne partent pas tous sur la même ligne de départ. De grandes disparités les séparent. Ma première question sera donc de vous demander, madame la ministre, les critères qui prévalent pour retenir ces dix pays.
    Deuxième question, comment la France et les pays de la Communauté en général peuvent-ils aider ces pays à se mettre à un niveau suffisant pour entrer dans la Communauté ? Comment faire pour que la Pologne, par exemple, pays le plus important sur le plan démographique mais aussi l'un des plus en retard, y parvienne ?
    Enfin, troisième question, quel est le travail de la France aujourd'hui, quelle sera l'action de la France demain, à l'égard des pays qui ne feront pas partie de ce premier contingent, je pense notamment à la Roumanie, pays démocratique qu'évoquait M. le ministre de l'intérieur, si proche fraternellement de la France et qui ne paraît pas être retenue dans le groupe des dix premiers pays ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, l'élargissement est incontestablement la grande étape historique de la construction européenne, qui doit être appréciée en tant que telle.
    La Commission va effectivement proposer demain à Bruxelles l'adhésion de dix nouveaux pays candidats de l'Europe centrale et orientale et je puis annoncer dès maintenant que la France soutiendra sans réserve et sans aucune restriction l'adhésion de ces pays pour 2004. (Approbations sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Il est vrai que certains d'entre eux, comme la Pologne que vous avez évoquée, ont encore des difficultés de rattrapage. Mais le chemin n'est pas totalement parcouru puisqu'il reste encore un peu plus d'un an. La France et le Gouvernement participent très activement notamment sur le terrain, comme vous le savez, au programme de préadhésion. Deux nouveaux projets sont en cours, notamment pour répondre aux difficultés que connaît en particulier la Pologne pour restructurer son appareil administratif et assurer la sécurité alimentaire.
    Reste le cas des trois pays qui ne vont pas nous rejoindre immédiatement, parmi lesquels la Turquie. La Turquie a, dans la période récente, accompli des progrès absolument remarquables dans la voie du respect des critères politiques de Copenhague.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Et Chypre ?
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Il faut saluer ainsi l'adoption récente, au mois d'août, d'une loi dite d'« harmonisation européenne », qui consacre les libertés publiques en abolissant la peine de mort. C'est une date importante pour ce pays. Il faut l'encourager. Il faut aussi, pensons-nous, notablement renforcer l'aide à apporter à Ankara en 2004.
    Pour ce qui est de la Bulgarie et de la Roumanie que vous connaissez parfaitement bien, monsieur le député, là encore des efforts de rattrapage sont à accomplir. La France est très présente, tout particulièrement en Roumanie et elle soutiendra très fermement la proposition d'une date objective en 2007 pour l'adhésion de ces deux pays.
    Pour conclure, monsieur le président...
    M. Arnaud Montebourg. C'est un peu léger tout ça ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Vraiment, vous provoquez sans arrêt, monsieur Montebourg !
    M. Claude Goasguen. Aucune galanterie !
    M. Arnaud Montebourg. En tout cas, ce n'est pas très brillant !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. On évoque souvent l'information du public sur l'élargissement. Il s'agit en effet du grand rendez-vous européen du début de ce siècle. La France, en tant que pays fondateur, répond et répondra toujours présent et je suis porteuse de l'engagement du Gouvernement à cet égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)