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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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centres de vacances avec restauration
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala souhaite connaître de M. le Premier ministre, à la suite de l'annonce par le Gouvernement du plan d'allègements de charges dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, certaines précisions. Ainsi, il attire son attention sur le secteur des associations de tourisme gérant des villages de vacances en partenariat avec des collectivités locales. En effet, ces structures sont confrontées aux mêmes problèmes que ceux rencontrés par l'hôtellerie et la restauration, sont soumises aux mêmes règles fiscales depuis l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 tout en jouant un rôle important dans les zones de revitalisation rurale. Il lui demande si la partie exploitation restauration de ces villages de vacances sera bien incluse dans le dispositif susmentionné. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté, le 10 mars 2004, son plan de réduction des charges de 1,5 milliard d'euros, en faveur des restaurateurs. Ce dispositif a été mis en place pour compenser les délais nécessaires à la mise en oeuvre de la réduction du taux de TVA dans la restauration. Concrètement, le Gouvernement a décidé d'octroyer, à compter du 1er juillet prochain et pour une période de dix-huit mois une réduction forfaitaire des charges sociales patronales s'échelonnant de 30 euros à 120 euros par mois par emploi équivalent temps plein. Le conjoint collaborateur bénéficiera aussi de ces mesures, en effet l'État prendra en charge pendant cette période 50 % des cotisations minimales pour leur couverture sociale. Ces mesures concernent les 180 000 entreprises de la restauration et leurs 650 000 salariés. Le Gouvernement a précisé que seules les entreprises qui auraient pu bénéficier de la baisse de la TVA sont concernées par cette mesure. Le périmètre d'application a été strictement délimité aux professionnels éligibles couverts par le code NAF 55. En conséquence les organismes qui gèrent des villages de vacances pourront bénéficier de ce dispositif au prorata de leurs opérations qui relèvent du taux de TVA de 19,6 % applicable aux opérations de restauration.
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