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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la demande présentée par l'association Eurosanitaire concernant la gestion sanitaire des élevages. Cette association, qui regroupe les seize départements du Grand Est de la France, estime qu'il y a incohérence entre les opérations de prophylaxie exigées annuellement et celles demandées lors des contrôles à l'introduction. En effet, les tuberculinations sont supprimées en prophylaxie, mais sont encore exigées à l'achat sur les bovins de plus de six semaines. Aucun cas de tuberculose vraie n'ayant été révélé depuis plusieurs années, l'association Eurosanitaire demande la suppression de la tuberculination lors des opérations de contrôle à l'introduction. En outre, elle exprime le souhait qu'une réelle politique de gestion sanitaire préventive soit menée dans l'ensemble des cheptels de toutes les espèces avec la mise en place par les pouvoirs publics de moyens techniques, juridiques et financiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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L'intérêt de l'intradermotuberculination en élevage bovin tend à être remis en cause, à la fois lors des contrôles à l'introduction et lors des contrôles de routine. Les actions de lutte contre la tuberculose bovine conduites depuis quarante ans par l'Etat, en collaboration avec les éleveurs à travers les groupements de défense sanitaire et avec les vétérinaires sanitaires, ont permis à la France d'obtenir, en décembre 2000, la reconnaissance du statut communautaire d'Etat membre officiellement indemne de tuberculose bovine. Néanmoins, cette reconnaissance, qu'il est possible d'obtenir dès lors que le taux annuel d'incidence de la maladie est inférieur à 0,1 % depuis six ans, ne peut être assimilée à un constat d'éradication totale de la tuberculose. Ainsi en 2003, la France a encore connu 57 troupeaux nouvellement infectés, et en 2004, 31 cheptels positifs à la tuberculose bovine ont été détectés. L'identification repose essentiellement sur la découverte de lésions tuberculeuses à l'abattoir. L'arrêté du 15 septembre 2003, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins, prévoit progressivement un allègement, puis une dispense des contrôles, en cas de maintien d'une prévalence annuelle favorable, pour les troupeaux officiellement indemnes de tuberculose. L'arrêté du 24 janvier 2005, relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins, instaure une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses de l'espèce bovine. Cette visite, conduite par le vétérinaire sanitaire, contribue à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire, notamment à l'égard de la brucellose et de la tuberculose bovines. En outre, ce même arrêté prévoit une dispense de tuberculination de contrôle lors de l'introduction, lorsque les animaux proviennent de cheptels officiellement indemnes de tuberculose bovine, et lorsque la durée du transfert, entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination, n'excède pas six jours. La réglementation tient donc compte de la nécessité d'adapter le dépistage aux situations épidémiologiques nationale et départementales très favorables, ainsi qu'aux élevages officiellement indemnes de tuberculose bovine.
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