| Question N° :
36074
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture, alimentation et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture, alimentation et pêche
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Question publiée au JO le :
23/03/2004
page :
2157
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Réponse publiée au JO le :
01/03/2005
page :
2153
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Date de changement d'attribution :
29/11/2004
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Rubrique :
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enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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détachement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les possibilités qui existent pour les enseignants exerçant dans l'enseignement agricole d'être détachés auprès de l'éducation nationale. Il souhaite également connaître les conditions de détachement des personnels enseignants de l'éducation nationale vers l'enseignement agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Les possibilités pour les agents de l'enseignement agricole d'être détachés auprès de l'éducation nationale sont définies par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le détachement des personnels enseignants de l'éducation nationale vers l'enseignement agricole est soumis à l'accord de l'administration d'origine puis du ministère d'accueil. Les postes offerts au détachement font l'objet d'une parution au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les demandes de détachement des personnels se font conformément aux dispositions applicables au mouvement des personnels de l'enseignement agricole. À cet effet, une note établie par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité définit les modalités d'instruction des demandes de détachement et la liste des postes de l'enseignement agricole à pourvoir pour la rentrée scolaire suivante.
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