12ème législature

Question N° : 36074	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2157
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2153
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	enseignement agricole
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	détachement. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les possibilités qui existent pour les enseignants exerçant dans l'enseignement agricole d'être détachés auprès de l'éducation nationale. Il souhaite également connaître les conditions de détachement des personnels enseignants de l'éducation nationale vers l'enseignement agricole.
Texte de la REPONSE :	Les possibilités pour les agents de l'enseignement agricole d'être détachés auprès de l'éducation nationale sont définies par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le détachement des personnels enseignants de l'éducation nationale vers l'enseignement agricole est soumis à l'accord de l'administration d'origine puis du ministère d'accueil. Les postes offerts au détachement font l'objet d'une parution au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les demandes de détachement des personnels se font conformément aux dispositions applicables au mouvement des personnels de l'enseignement agricole. À cet effet, une note établie par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité définit les modalités d'instruction des demandes de détachement et la liste des postes de l'enseignement agricole à pourvoir pour la rentrée scolaire suivante.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O