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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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aviation légère
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Analyse :
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carburant. utilisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur un problème particulier concernant l'aéro-club Pierre Herbaud d'Issoire, qui fonctionne sous forme associative et dont la plate-forme peut être utilisée par d'autres aéro-clubs. Á cet effet, l'aéro-club de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand possède un avion remorqueur de planeurs inscrit au registre des immatriculations civil français, basé sur la plate-forme d'Issoire-Le Broc. Cette association demande que le gestionnaire de la soute à carburant accepte un paiement de l'essence utilisée par des bons modèle 19, bons qui sont théoriquement réservés à l'Armée française en mission et au S.E.F.A. (Service de la Formation Aéronautique). Il lui demande de lui préciser si une telle procédure peut être mise en place de façon légale. De plus, sur 4 500 litres livrés, l'aéro-club de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand propose de céder au gestionnaire 500 litres pour couvrir ses frais. Dans ce cas très précis, il souhaiterait connaître la position du ministère quant à la légalité d'une telle proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'aéroport d'Issoire-le-Broc fait partie des plates-formes aéronautiques civiles sur lesquelles les aéronefs des clients du service des essences des armées (SEA) peuvent bénéficier de prestations d'avitaillement. Il figure parmi les points d'avitaillement attribués à la société BP, qui agit sur ce site par l'intermédiaire d'un organisme local, dans le cadre d'un marché passé par le SEA. L'aéro-club de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, relevant du ministère de la défense, est un client de droit du SEA. Il peut ainsi utiliser en toute légalité les bons modèle 19 pour le paiement de fournitures de carburants partout où ce type de prestation est offert dans le cadre d'un marché passé par le SEA. Le prestataire local de l'aéroport d'Issoire-le-Broc est donc tenu d'accepter ces bons. Par ailleurs, les bons modèle 19 ne peuvent être utilisés par les clients du SEA que pour la fourniture de carburants ou de produits pétroliers. Un usage de ces bons qui aurait pour finalité de prendre en compte d'autres types de dépenses, tels les frais du gestionnaire de la soute à carburant de l'aéroclub d'Issoire, n'est donc pas envisageable.
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