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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la lourdeur et les effets pervers du mécanisme de prime pour l'emploi. Cette prestation, destinée aux travailleurs à bas salaire, vise à accroître l'écart entre les revenus du travail et ceux de l'assistance. Créée en 2001 par le gouvernement Jospin, la PPE a été revue en 2003, dans un sens plus favorable aux salariés à temps partiel. L'objectif est d'augmenter les incitations financières en cas de retour à l'emploi. Cependant, il faut noter que le montant de la PPE reste modeste : vingt-sept euros par mois pour un individu au SMIC à mi-temps sur douze mois. La prime est versée à un grand nombre de personnes : elle bénéficierait à huit millions de foyers fiscaux, soit un sur quatre. Son mode de calcul demeure très complexe. Enfin, l'impact de la PPE est limité par le décalage important entre la reprise du travail et la réception de la prime : c'est pourquoi le Gouvernement a introduit un acompte forfaitaire de 250 euros, versé en avril aux personnes ayant repris un emploi depuis six mois. Malgré ces aménagements, on peut s'interroger sur l'utilité de la PPE. Globalement, l'effet sur l'offre de travail serait positif, mais très faible. Par contre, le coût pour les finances publiques est élevé. Pour les personnes déjà actives et qui répondent aux critères, la prime est une aubaine. Pour les allocataires de minima sociaux, le montant, finalement assez modique, de la PPE est-il incitatif au retour à l'emploi ? Trop large, le dispositif pourrait bien passer à côté de sa cible. Certains proposent de mensualiser la PPE : inscrite sur la feuille de paie, celle-ci deviendrait enfin un encouragement « visible ». La complexité supplémentaire imposée aux employeurs semble néanmoins excessive, car la PPE a une composante familiale et implique de connaître en permanence la situation de famille des employés. D'autres suggèrent de transformer la PPE en simple soutien aux bas salaires, qui ne dépendrait que du salaire horaire et serait maximal au niveau du SMIC. Mais un tel instrument ferait double emploi avec les allégements de cotisations sociales, déjà importants et qui vont encore monter en puissance. Dans tous les cas, une allocation figurant sur la fiche de paie pourrait entraîner des dérives. Même si le SMIC fait office de plancher, subventionner ainsi les bas salaires, n'est-ce pas inciter les entreprises à en proposer, plutôt que des emplois mieux rémunérés ? N'est-ce pas aussi une manière de pérenniser les emplois précaires, à temps partiel subi, puisque l'employeur sait que la prime s'ajoutera au salaire incomplet qu'il verse ? Cette socialisation accrue de l'économie risque de déresponsabiliser les entreprises et démotiver les salariés, sans qu'on puisse en attendre un effet bénéfique sur le retour à l'emploi. Au total, les incitations financières à la reprise d'un travail peuvent se révéler utiles (même si l'intérêt des postes proposés joue aussi), à condition d'être octroyées dans le cadre d'un suivi précis des familles à bas salaires. Par exemple, la prise en charge des frais de transport d'un Rmiste qui a trouvé un travail loin de son domicile constitue une incitation forte, car elle correspond à un projet concret de retour à l'emploi. Ces actions de terrain, conduites par les missions RMI, le SPE ou les CAF devraient être encouragées. A l'inverse, le caractère général et compliqué de la PPE induit des effets d'aubaine élevés et, en cas de mensualisation, des effets pervers supérieurs aux résultats escomptés. Il souhaiterait savoir s'il envisage de reconsidérer le dispositif de la PPE, voire de l'abandonner au vu de son mauvais rapport coût-efficacité.
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