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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut fiscal et social des auteurs indépendants. Ces derniers optent le plus souvent pour le régime de droit commun des bénéfices non commerciaux, régime le plus adapté aux faibles revenus générés par leur activité de création intellectuelle. De par leur qualité d'auteur, ils ne peuvent déduire que 35 % des frais générés par leur activité d'édition (frais d'impression, de stockage, de publicité, de distribution), alors qu'ils pourraient bénéficier d'une déduction de 70 % dans le cadre de bénéfices commerciaux (BIC). Cette situation fragilise leur double activité d'auteur-éditeur et rend celle-ci difficile et aléatoire. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'élaborer un statut fiscal et social s'appliquant aux auteurs indépendants, dans le souci de soutenir leur activité de création, au demeurant peu lucrative.
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