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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur le non-remplacement des professeurs absents dans les collèges et le manque de flexibilité et surtout de réactivité des services des rectorats. En effet, de plus en plus de parents d'élèves constatent la différence entre l'école primaire, où les remplacements s'effectuent efficacement et rapidement, et le collège, où les remplacements se font dans des délais très longs, parfois plusieurs semaines, même dans le cas d'absence prévue, telle que la formation des enseignants. L'État a pourtant été saisi et même condamné pour le non-remplacement de professeurs absents, les tribunaux ayant jugé que « la mission d'intérêt général d'enseignement impose à l'État l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites au programme ». Aussi, il souhaite connaître les dispositions nationales qu'il entend prendre pour mettre fin à ce phénomène tout à fait inacceptable de non-remplacement des professeurs dans le second degré.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche consacre des moyens importants au remplacement et à la suppléance. C'est ainsi qu'en 2003 16 075 titulaires ont été affectés au remplacement dans le second degré. Par ailleurs, 25 702 agents non titulaires étaient employés pour couvrir les postes vacants de titulaires et les missions de suppléance ponctuelle. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient à cet égard de distinguer : le remplacement de courte durée (moins de quinze jours) qui relève de la responsabilité du chef d'établissement ; celui des absences de moyenne et de longue durée qui est géré par les services des rectorats. S'agissant des absences de longue et de moyenne durée, le ministère a lancé ces deux dernières années une série d'actions visant, d'une part, à recueillir dans chaque académie un ensemble d'informations sur la réalité du phénomène et sur l'efficacité du dispositif de remplacement et, d'autre part, à dégager une série de préconisations visant à mieux utiliser les moyens correspondants. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacement de plus de quinze jours. L'ensemble des mesures prises pour assurer le remplacement de courte durée présente une grande diversité : prise en charge des élèves par l'équipe pédagogique ou par l'équipe disciplinaire, mise en place d'activités pédagogiques ou éducatives, appel à toutes les disponibilités de l'établissement ou de l'établissement voisin, recrutement d'enseignants vacataires. C'est ainsi que les chefs d'établissement sont incités à une politique plus active d'utilisation des moyens mis à leur disposition, en particulier les heures supplémentaires et les vacations.
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