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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur le bilan du dispositif contrat jeune en entreprise et sur les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Conscient que les jeunes et, notamment, les moins qualifiés d'entre eux, sont les premières victimes d'une conjoncture économique difficile, le Gouvernement a mis en place le dispositif « contrat jeune en entreprise », institué par la loi du 29 août 2002, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 22 ans les moins qualifiés. Dans la loi initiale, cette mesure prenait la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État était acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années, puis à 50 % la dernière année. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit désormais que le soutien est modulé en fonction de la qualification du jeune, permettant ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. La prime versée aux entreprises est de 300 euros par mois pour les entreprises qui proposent un contrat à durée indéterminée aux jeunes qui ne sont titulaires d'aucun diplôme ; elle est de 150 euros par mois pour les entreprises qui proposent un CDI aux jeunes déjà diplômés ou qualifiés mais non titulaires d'un baccalauréat. En outre, le bénéfice du contrat est désormais ouvert jusqu'à 25 ans pour les jeunes, sans diplôme ni qualification, accompagnés individuellement par leur mission locale dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). D'ores et déjà, le dispositif « contrat jeune en entreprise » a bénéficié à plus de 210 000 jeunes qui ont été durablement intégrés sur le marché du travail, ce qui démontre que ce contrat profite essentiellement aux jeunes peu ou non diplômés, qui signent un CDI et réussissent ainsi leur insertion professionnelle. Quant au CIVIS, la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, et le décret n° 2005-41 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale ont profondément modifié ce dispositif et précisent les conditions d'accès à ce contrat et d'octroi d'un soutien possible de l'État aux jeunes dans ce cadre. Le CIVIS s'adresse aux jeunes, âgés de 16 à moins de 26 ans, qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (ou qui n'ont pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur) et qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Le CIVIS, mis en oeuvre par le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) a pour objectif d'accompagner ces jeunes dans leur projet d'insertion dans un emploi durable. Les actions proposées sont adaptées aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Elles visent à lever les obstacles à l'embauche et à développer ou restaurer l'autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d'insertion. Il peut s'agir de mesures d'orientation, de qualification ou d'acquisition d'expérience professionnelle. Pour les personnes d'un niveau de formation VI ou V bis (jeunes n'ayant aucun diplôme et jeunes ayant prolongé leurs études jusqu'à la fin de la 1re année de CAP ou de BEP), l'accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent. Il vise en priorité l'orientation et l'insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d'activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. Le titulaire du CIVIS peut, s'il est majeur, bénéficier d'un soutien de l'État, sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. L'allocation est versée mensuellement à terme échu. Ce droit est ouvert à compter de la signature du CIVIS ou à compter du jour du 18e anniversaire du jeune et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 900 euros par an. Le paiement de l'allocation peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels et après qu'il a été mis à même de présenter ses observations.
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