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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en ceuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pourr assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Le président de La Poste vient de réaffirmer solennellement devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis le 16 novembre à l'occasion du congrès des maires, son engagement à maintenir les 17 000 points de contact. À cet effet, l'organisation interne de La Poste est modifiée et une véritable direction du réseau est créée, chargée de développer toutes les formes de services de proximité aux particuliers et aux collectivités locales. Elle cherchera, dans le respect des contraintes économiques, à renforcer la présence du réseau postal partout où sont les clients afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité. Pour cela, La Poste doit s'adapter à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS et en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. Cette évolution se fait dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, à l'écoute des transformations de la société, des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, également présentée à l'occasion du congrès des maires, prévoit de renforcer le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposeront aux directeurs territoriaux pour plus d'anticipation, de transparence et de recherche de synergies locales. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue et le président de La Poste a demandé le renforcement de ce dispositif institutionnel par un appui souhaité des élus locaux concernés. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales, communales, mais aussi désormais des « points Poste ». Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui plus de 1 600. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent sur la base d'une convention de partenariat qui va être rénovée afin de la rendre plus équitable et plus pérenne. Quant aux « points Poste », ils sont installés chez les commerçants, et sont au nombre de près de 400 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la Confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention-type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. Le Fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a été inscrit dans le projet de loi de régulation postale par le Sénat, verra ses modalités pratiques de fonctionnement définies en liaison étroite avec les commissions départementales de présence postale territoriale dont les réflexions contribuent à une meilleure définition des besoins en services postaux. Elles tiendront le plus grand compte des exigences propres à chaque zone d'activité localisée au sein du département. Concernant la situation particulière de l'arrondissement de Châteaubriant, les cantons de Châteaubriant, Nort-sur-Erdre, Nozay, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Nicolas-de-Redon ont fait l'objet de réorganisations. La réduction d'horaires a été en effet assez sensible en zone très rurale (autour de Châteaubriant et Nozay), où l'activité est particulièrement faible ; mais deux points poste ont été créés, en accord avec les conseils municipaux à Marsac-sur-Don et à Jans. En Loire-Atlantique, comme sur l'ensemble du territoire, les évolutions sont menées de manière concertée avec l'ensemble des acteurs internes et externes à l'entreprise. Le directeur de La Poste de la Loire-Atlantique et ses collaborateurs rencontrent régulièrement leurs interlocuteurs élus, et se tiennent à leur entière disposition pour évoquer ces sujets. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.
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