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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise de la banane et les faillites des planteurs des Antilles et de la Martinique, en particulier. Suite à une récente étude approfondie sur le coût de revient de la banane des exploitations antillaises, commanditée par l'Union des groupements de producteurs de bananes de la Martinique, il est maintenant possible de mesurer l'ampleur de la crise de ce secteur. L'étude révèle, en effet, qu'en 2003 le coût de revient moyen de la banane antillaise, rendue port européen, est de 977 euros par tonne (954 euros par tonne pour la Martinique), alors que la recette engendrée par cette même tonne, y compris l'aide compensatoire et le complément d'aide compensatoire, est de 740 euros. Ces données indiquent que les planteurs subissent un déficit de 214 euros par tonne exportée et vendue sur le marché franco-européen en dépit des dispositifs de l'OCM banane. Il lui demande de bien vouloir l'informer des actions que son ministère compte mener pour exiger de l'Union européenne la réforme de l'OCM banane et donner une solution durable aux producteurs communautaires au moment où va s'opérer un élargissement de l'Union à dix nouveaux membres.
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Texte de la REPONSE :
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La filière banane est un pôle essentiel d'activité agricole de la Martinique et joue un rôle incontournable dans l'économie globale de l'archipel. Le maintien de cette production dépend directement de l'efficacité de l'Organisation commune des marchés de la banane (OCMB) en termes de protection de la production de l'Union européenne et de préférence communautaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement accorde une attention particulière à la prise en compte des spécificités propres à cette filière, confrontée aux handicaps d'une situation ultrapériphérique et à la concurrence accrue des « bananes dollar » sur le marché européen. Depuis quelques années, on constate un décrochage des prix antillais par rapport au prix moyen communautaire. Cette tendance s'est accentuée en 2002 et se poursuit en 2003. En effet, dans des situations de marché tendues, les pressions à la baisse pèsent en premier lieu sur l'origine antillaise, moins intégrée et organisée que ses concurrentes. Dès lors, le Gouvernement exerce la plus extrême vigilance quant aux conséquences du régime des prix et des aides sur la production de bananes des Antilles. Pour appuyer l'adaptation du secteur antillais aux évolutions commerciales et réglementaires, le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'outre-mer ont engagé une démarche structurée qui s'articule autour des deux axes suivants : promotion des intérêts de la filière antillaise dans les négociations en cours à Bruxelles et à l'Organisation mondiale du commerce : discussion d'un contingent d'élargissement. Les pouvoirs publics suivent, avec attention, ce dossier. D'ores et déjà, les contingents transitoires limités à 300 000 tonnes pour la fin de l'année 2004 et à 460 000 tonnes pour 2005 constituent un premier succès pour la France ; passage au système tarifaire. La France, l'Espagne et le Portugal ont attiré l'attention de la Commission sur le droit de douane nécessaire pour garantir la commercialisation de la banane communautaire et ACP et le revenu des producteurs européens. À la suite de cette démarche concertée, le projet de mandat de la Commission européenne a été modifié ; évaluation de l'Organisation commune de marché par la direction générale l'agriculture de la Commission européenne. Depuis 2002, la France a saisi la Commission sur les dysfonctionnements du volet interne notamment, en termes de sous-compensation antillaise et de nécessité d'un volet interne rénové, adapté aux évolutions du volet externe. La réflexion des pouvoirs publics est déjà engagée, en concertation avec l'Espagne notamment, pour dégager les modalités les plus favorables aux producteurs communautaires. Soutien au revenu des producteurs : revalorisation de l'avance sur l'aide 2002 et négociation des compléments d'aide pour les campagnes 2002 et 2003 ; transformation partielle en subvention des prêts de 1997, réalisée en 2003 ; prêt de 13 millions d'euros sur cinq ans à taux nul garanti par l'État, en 2003 ; mise à disposition de deux aides de trésorerie remboursable en 2004 (21 millions d'euros et 9 millions d'euros) au titre d'avance sur le solde de l'aide compensatoire 2003 et 2004 ; restructuration de la filière par la signature en juin 2004 d'un « contrat de progrès » doté de 25 millions d'euros de crédits d'état sur cinq ans, articulé autour de trois volets, la restructuration de la commercialisation (analyse stratégique, campagne de promotion), la restructuration de la production, des mesures sociales (préretraite), le soutien de l'ODEADOM aux programmes DOCUP. Ainsi, depuis 2002, les différentes mesures prises à l'échelle communautaire et nationale permettent à la filière de maintenir sa production et ses parts de marché, dans un contexte économique pourtant défavorable.
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