MOYENS AFFECTÉS AU COLLEGE EXPÉRIMENTAL
DU GRAND-PARC À BORDEAUX

    M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour exposer sa question, n° 361, relative aux conséquences de la décentralisation sur les moyens affectés au collège expérimental du Grand-Parc, à Bordeaux.
    Mme Chantal Bourragué. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, depuis 1998, votre administrateur s'est engagée dans une démarche volontaire de contractualisation avec ses services déconcentrés. En ce qui concerne le département de la Gironde, les crédits d'innovation seront, à partir de la rentrée prochaine, directement affectés à l'académie de Bordeaux, et ce afin d'encourager les initiatives locales audacieuses.
    Le programme Clisthène, accepté et financé par votre ministère, est un programme spécifique qui vise trois objectifs : instaurer un autre rapport au savoir pour éviter le désintérêt, la démotivation et l'échec ; mener une prévention efficace de la violence ; permettre un apprentissage véritable de la démocratie.
    Cette expérimentation, mise en place en septembre 2002 au sein du collège du Grand-Parc, à Bordeaux, bénéficie de sept postes d'enseignant donnés directement sur le budget du ministère. Elle est suivie par l'inspection d'académie et par une équipe de chercheurs des universités bordelaises afin d'évaluer l'intérêt de la structure et de la pédagogie originale appliquée. Cette évaluation devra s'étendre sur trois ans au moins pour produire ses effets.
    Aujourd'hui, dans le cadre du processus de décentralisation qui est souhaité par le Premier ministre, le personnel dirigeant de Clisthène ressent des inquiétudes quant à la pérennité de son financement. Les crédits d'innovation seront désormais accordés par l'académie et non plus par l'administration centrale.
    Quelle est la position de votre ministère vis-à-vis des structures expérimentales, dont le programme Clisthène fait partie, sachant que le seul but de celui-ci est d'apporter des solutions novatrices aux problèmes que rencontre le collège ?
    Je souhaiterais également connaître les intentions du ministère en ce qui concerne la contractualisation avec l'académie de Bordeaux du transfert et du maintien des moyens affectés à ce collège expérimental.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, je n'ai que de bonnes nouvelles à vous annoncer, à la fois sur le principe et sur le sujet particulier qui vous préoccupe à juste titre.
    Le dispositif expérimental Clisthène, qui est à mes yeux un très bon dispositif et qui est implanté au sein du collège Grand-Parc de Bordeaux, est soutenu par mes services et par l'académie de Bordeaux, depuis la rentrée scolaire 2002-2003, du fait de l'intérêt pédagogique du projet présenté.
    A cet effet, des moyens importants ont été attribués par le ministère : huit emplois, dont un poste de documentaliste, ainsi que des crédits pédagogiques et des crédits d'équipement.
    J'ai demandé au recteur de l'académie de Bordeaux, comme à tous les recteurs concernés par ce type d'expérimentation, de mettre en place un comité de suivi chargé de suivre le développement de ces projets pédagogiques d'innovation et d'analyser les effets de leur action.
    Un bilan d'étape doit être adressé prochainement à mes services par l'académie mais, compte tenu des contacts que nous avons déjà eus avec les services rectoraux, je peux d'ores et déjà vous affirmer que le ministère soutiendra une deuxième année le projet Clisthène.
    Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir.
    Pour l'année 2003-2004, du fait tant de l'étroite collaboration existant entre les services académiques et l'administration centrale que du soutien appuyé de l'académie à la structure, le projet Clisthène pourra donc poursuivre dans les mêmes conditions son développement actuel.
    Par ailleurs, les mesures annoncées au titre de la décentralisation ne devraient avoir aucun impact sur ce type d'expérimentation.
    M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué.
    Mme Chantal Bourragué. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
    L'équipe d'enseignants est très motivée. Elle sera très contente d'apprendre que l'expérience pourra être poursuivie. Les jeunes s'épanouissent et travaillent, grâce à des conditions motivantes.