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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures ». Depuis la fin du service national, des appelés du contingent ont fait acte de volontariat pour participer, au sein d'unités semi-professionnelles, à des opérations militaires au titre des missions extérieures. Ce fut le cas pour tous les territoires donnant droit aujourd'hui à la carte du combattant. Certains de ces combattants ont été cités avec attribution de la croix de guerre. La croix du combattant volontaire, créée en 1935, est attribuée à tout titulaire d'une carte du combattant qui a été volontaire pour servir dans une unité combattante. Les décrets du 8 septembre 1981 ont institué une croix avec des barrettes correspondant aux conflits successifs où nos forces ont été engagées, puis ont été complétés par les instructions successives du 5 mai 1988 et du 27 septembre 1995. Ces instructions allaient dans le sens d'un certain assouplissement mais en ignoraient d'autres. La Fédération nationale des combattants volontaires relève que les conditions d'attribution ne sont pas satisfaisantes tant au plan de l'équité entre les participants à un même conflit qu'au plan de l'égalité entre les générations du feu. Ces appelés volontaires doivent pour la plupart se contenter de médailles commémoratives. Ils demandent que leur spécificité soit reconnue. Refuser de tenir compte du volontariat contemporain de ces jeunes appelés paraît inopportun et choquant eu égard à leur engagement personnel exemplaire et méritoire. Leur qualification conditionnait parfois la capacité opérationnelle d'unités désignées pour intervenir en urgence, au péril de leur vie, dans le cadre de missions extérieures. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réviser les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, donc pour favoriser le volontariat qui conditionne l'avenir des forces armées.
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Texte de la REPONSE :
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La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée par le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981. Elle est ornée de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire. Actuellement, quatre barrettes ont été créées : « guerres de 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ». Les décrets n° 81-845, n° 81-846 et n° 81-847 du 8 septembre 1981 fixant les conditions d'attribution respectives de la CCV avec barrettes « 1939-1945 », « Indochine » et « Corée » et le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 relatif à la CCV avec barrette « Afrique du Nord » prévoient trois conditions d'attribution de la décoration : avoir souscrit un engagement sans avoir été astreint à une quelconque obligation de service avoir été affecté en unité combattante et être titulaire de la carte du combattant et de la médaille commémorative afférente au conflit donné. Les conditions d'attribution de la CCV ont été périodiquement adaptées pour les conflits précités, afin d'en favoriser l'accès, sans pour autant modifier sa nature. Il n'existe pas actuellement de distinction spécifique récompensant la participation de volontaires aux opérations extérieures. Ceux-ci peuvent néanmoins se voir décerner la médaille outre-mer ou la médaille commémorative française. Pour autant, la ministre de la défense, soucieuse de prendre davantage en compte le comportement des appelés et des engagés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieures et qui ont, par leur attitude, pris des risques avérés, estime que cette situation mérite de rechercher une solution permettant de répondre aux attentes légitimes des jeunes générations. Dans cette perspective, une étude a été engagée au sein du ministère de la défense sur la possibilité de créer une CCV avec barrette « missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu.
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