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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos de la crise que traversent actuellement les formations universitaires face à la remise en cause des perspectives de débouchés professionnels pour les étudiants. Trois types de mesures ministérielles portent atteinte à la professionnalisation des étudiants en STAPS. D'une part, le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation place sous la tutelle du ministère des sports l'habilitation des formations professionnelles en STAPS. Celui-ci établirait seul la liste des diplômes, titres et certificats de qualification professionnels, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport. Il définirait également les prérogatives afférentes à chacun de ces titres. Cette position est contraire à l'esprit de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, qui mentionne l'autonomie des universités dans l'habilitation de leurs propres diplômes. En second lieu, la baisse brutale de 41 % des postes ouverts au concours du CAPEPS 2004 fait supporter à cette discipline, plus qu'aux autres, la réduction de l'emploi public. Par ailleurs, il semble évident que le volume d'enseignants d'EPS recrutés entre 2004 et 2007 ne permettra pas de couvrir les besoins d'enseignement au sein des établissements scolaires. Enfin, la situation alarmante de la recherche, liée à l'incertitude qui plane sur les habilitations des formations « longues », augure mal de la spécificité de cette recherche en STAPS. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revoir le projet de décret d'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, tenir compte des besoins actuels en enseignants d'EPS en vue de la rentrée prochaine et prendre des mesures concrètes concernant la recherche et le maintien d'une identité STAPS en son sein.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisième voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines : les plus de cinquante-cinq ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS : 200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 % ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néo-titulaires à affecter, issus des concours 2003. Cela signifie qu'à la rentrée 2004, plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. En effet, la progression très importante des effectifs d'étudiants dans la filière des sciences et techniques des activités sportives (STAPS) depuis moins de dix ans a conduit à se poser la question de la diversification des débouchés puisque les seuls emplois publics d'enseignants ne peuvent pas répondre aux attentes des 46 000 étudiants en STAPS. C'est ainsi que quatre spécialités ont été créées en accord avec le ministère chargé des sports : éducation et motricité, entraînement sportif, activité physique adaptée et management du sport ; en outre, l'ouverture de formations organisées à la demande et avec l'appui des professionnels et sanctionnées soit par un diplôme de niveau bac + 2, les DEUST, soit par un diplôme de niveau bac + 3, les licences professionnelle, a été encouragée. Par ailleurs, il a été demandé à l'Observatoire national des métiers du sport et de l'animation de conduire une étude sur les débouchés professionnels des étudiants de STAPS. Celui-ci a mis en place un groupe de travail réunissant plusieurs départements ministériels (notamment affaires sociales, santé, intérieur pour ce qui concerne les collectivités territoriales) ainsi que l'ensemble des partenaires sociaux. En ce qui concerne l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, un nouveau projet de décret est actuellement soumis à la concertation et les ministères chargés de l'enseignement supérieur et des sports aboutiront prochainement à une rédaction permettant de satisfaire les intérêts des étudiants et des milieux professionnels.
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