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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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collectivité départementale : Mayotte
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Analyse :
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enseignement maternel et primaire. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les infrastructures scolaires de Mayotte. En effet, deux rapports établis par le SMIAM, Syndicat mixte d'investissement pour aménagement de Mayotte font état des travaux très urgents à mener dans ce secteur en terme de mise aux normes et de sécurité mais aussi de construction d'écoles primaires et élémentaires sur l'île. Ces opérations s'avèrent très coûteuses pour les communes concernées dont les budgets ne pourront pas financer la part qui leur incombe. La faiblesse des dotations en faveur des communes et les charges nouvelle dévolues à ces dernières (assainissement, prise en charge des ASEM, des gardiens, des équipements socioculturels) compromettent très fortement les travaux de mise aux normes et les programmes de constructions susvisés. Une telle situation conduit inéluctablement à l'exclusion de jeunes Mahorais du système éducatif. Or, il apparaît plus que jamais nécessaire d'affirmer à Mayotte le caractère universel de l'enseignement primaire qui est la base de l'éducation citoyenne et qui contribue à garantir l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire français. Aussi lui demande-t'-il de lui indiquer, d'une part sa position sur ce dossier primordial pour les Mahorais et, d'autre part les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour que l'Etat garantisse financièrement la réalisation de ces différentes opérations.
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Texte de la REPONSE :
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L'État a toujours porté une attention particulière aux infrastructures scolaires de la collectivité départementale de Mayotte. Dans le cadre du 12e contrat de plan État-Mayotte, signé le 8 septembre 2000 pour la période 2000-2004, et de la convention spécifique signée le 25 juillet 2002, la participation globale de l'État en faveur des constructions du second degré à Mayotte sur la période 2002-2006 devrait s'élever à 180,04 millions d'euros. Pour les établissements scolaires du premier degré, dont la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement relèvent des communes en vertu des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, il a été prévu par la convention de développement pour Mayotte 2003-2007, signée le 12 décembre 2002, un apport supplémentaire de l'État sur le budget du ministère de l'outre-mer d'un montant de 19,7 millions d'euros pour assurer tant la construction de nouvelles classes que la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes d'établissements existants.
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