AMÉNAGEMENT DE LA RN 20 ET DE LA RN 116
DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES

    M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour exposer sa question, n° 362, relative aux aménagements de la RN 20 et de la RN 116 dans les Pyrénées-Orientales.
    M. François Calvet. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et concerne les liaisons transfrontalières, notamment avec l'Espagne. Ces liaisons, qui figurent parmi les priorités de développement de nos infrastructures routières, doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, au même titre que les zones géographiques défavorisées.
    Les travaux de mise en sécurité et d'amélioration de la RN 20 et de la RN 116 dans les Pyrénées-Orientales s'inscrivent parfaitement dans le cadre de telles démarches, puisque ces axes routiers relient soit depuis Toulouse, soit depuis Perpignan, l'Espagne et l'Andorre. Ils desservent, en particulier, une centaine de petites communes, ainsi que l'ensemble des stations de ski de cette partie des Pyrénées.
    Or, cet hiver, des éboulements ont à nouveau isolé de toute communication les cantons de Cerdagne et de Capcir. Ces importantes chutes de pierres ont non seulement fait naître une légitime inquiétude chez les populations de tous ces villages quant aux conséquences d'un tel isolement, telles que l'impossibilité de se déplacer, notamment en cas d'urgence, mais aussi causé de considérables préjudices financiers pour ces villages de montagne, puisque ces éboulements ont empêché l'accès aux stations de sport d'hiver. Toutefois, grâce à la diligence des services de l'équipement, la fermeture de la route a pu être limitée, cette fois, à moins de trois jours.
    Le contrat de Plan Etat-région a prévu sur la RN 116, entre Prades et Mont-Louis, des investissements d'un montant de près de 50 millions d'euros, afin de réhabiliter ce tronçon en y réalisant des aménagements ou des contournements de villages. Le 5 mai dernier, une réunion, rassemblant autour du préfet, du président du conseil général et du président du conseil régional l'ensemble des acteurs concernés, a mis en exergue le caractère impérieux de ces travaux, qui doivent permettre une diminution des temps de parcours vers les stations de ski des hauts cantons jusqu'à la frontière espagnole.
    Dans cette perspective, la création de plusieurs créneaux de dépassement est indispensable, en particulier pour favoriser le transport de matières dangereuses et de carburants vers l'Andorre, transport qui pose d'énormes problèmes de sécurité et de dangerosité pour les villages traversés et les populations qui y résident.
    Lors de la dernière rencontre du 5 mai dernier, il a été convenu de mobiliser pour ces travaux environ 26 millions d'euros sur l'enveloppe actuelle du contrat de plan. Pouvez-vous assurer, monsieur le secrétaire d'Etat, l'accord de l'Etat sur ce point ?
    Par ailleurs, en cohérence avec ces travaux, il convient de procéder aux aménagements de la RN 20, de la sortie du tunnel du Puymorens jusqu'à Bourg-Madame en allant vers l'Espagne. Bien que le contrat de plan Etat-région n'ait établi aucune programmation concernant ce tronçon de la RN 20, l'axe a été défini comme prioritaire dans le rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport.
    Etant donné que les divers itinéraires ont d'ores et déjà fait l'objet d'un examen et que les études sont annoncées, est-il prévu de relancer la concertation et de procéder à la programmation de travaux permettant de faciliter la circulation dans les villages traversés par la RN 20 ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
    M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, les récents éboulements qui se sont produits en amont de Fontpédrouse le 9 mars dernier ne doivent pas occulter les importants efforts consentis depuis les années 1980 par l'Etat et ses partenaires financiers pour aménager ces deux routes nationales.
    S'agissant de la RN 116, à la suite des éboulements, une première tranche de travaux à hauteur de 300 000 euros est programmée cette année pour conforter et sécuriser les falaises de Villefranche-de-Conflent et d'Olette. Par ailleurs, la RN 116 est aujourd'hui aménagée à deux fois deux voies entre Perpignan et Ille-sur-Têt. L'effort d'aménagement est inscrit à l'actuel contrat de plan avec, premièrement, une première tranche du doublement de la RN 116 entre Ille-sur-Têt et Prades, deuxièmement, des aménagements de sécurité et trois créneaux de dépassement entre Villefranche-de-Conflent et Mont-Louis.
    A l'occasion de la concertation menée sur le programme d'aménagement de la RN 116 entre Prades et Mont-Louis, les services de Gilles de Robien ont récemment présenté aux élus des aménagements complémentaires, qui pourraient être partiellement réalisés pendant la période de l'actuel contrat de plan.
    S'agissant de la RN 20, un premier projet d'aménagement du noeud routier de Bourg-Madame n'a pu aboutir, en raison de la forte opposition locale. Les études ont été relancées, sur la base, d'une part, d'une liaison nord-sud, c'est-à-dire RN 20 - RN 152, à l'ouest de Puigcerda, d'autre part, de l'aménagement d'une liaison entre la RN 20 et la route neutre de Livia, permettant ainsi de dévier le trafic des poids lourds du centre de Bourg-Madame.
    Dès que les études relatives à ce nouveau projet seront suffisamment avancées et que celui-ci sera accepté par l'ensemble des élus de la Cerdagne, une nouvelle enquête d'utilité publique sera lancée. Dans l'immédiat, Gilles de Robien a demandé à ses services d'étudier la réalisation d'aménagements ponctuels visant à améliorer la sécurité de la traversée des villages entre le tunnel de Puymorens et la frontière franco-espagnole.
    En outre, dans le cadre du programme de réhabilitation des chaussées pour la période 2003-2005, les routes nationales 20 et 320 feront l'objet de travaux de rénovation. Les premiers travaux sont envisagés dans les gorges de la Fou et à Porta.