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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais d'examens
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Analyse :
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ostéodensitométrie
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'urgence de faire de la prévention de certaines pathologies une priorité de santé publique qui permettrait incontestablement aux caisses d'assurance maladie de réaliser de substantielles économies. Elle pense notamment au dépistage d'une maladie devenue de plus en plus fréquente chez les personnes âgées : l'ostéoporose. Cette affection touche plus particulièrement les femmes en raison de l'allongement de leur durée de vie, supérieur à celui des hommes, et du développement des traitements de la ménopause. Or l'ostéodensitométrie, examen radiologique recommandé à un certain âge pour lutter contre l'ostéoporose, n'est pas remboursé aux assurés sociaux malgré son coût élevé. Cet état de fait dissuade la plupart des personnes âgées auxquelles on prescrit cet examen d'y recourir lorsqu'elles ont des revenus modestes, augmentant ainsi la probabilité d'avoir à se soigner plus tard. Elle lui demande, en conséquence, s'il a l'intention de prévoir la prise en charge de cet examen lors de la prochaine discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est attirée sur la prise en charge des examens de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été récemment amenée à actualiser ses rapports de 1991 et 1998 sur les indications cliniques et techniques de l'acte de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. Les recommandations ne concluent pas à la nécessité d'un dépistage systématique de l'ostéoporose mais proposent plutôt de cibler les méthodes diagnostiques sur des personnes présentant des facteurs de risques particuliers, notamment les femmes ménopausées et les sujets traités par corticoïdes. Dans l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficacité de la mesure de la densité minérale osseuse, l'ANAES propose de limiter la prise en charge à certaines indications spécifiques, et notamment à l'existence d'une pathologie ou d'un traitement connu pour induire une ostéoporose secondaire. L'actuelle nomenclature générale des actes professionnels ne permet pas de soumettre le remboursement d'un acte à certaines indications médicales. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit une disposition visant à rendre désormais possible la prise en charge de tels actes, sous réserve toutefois du respect de certaines indications thérapeutiques ou de critères relatifs à l'état du patient. C'est dans ce nouveau cadre que pourrait se situer l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie, dans le cadre de la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
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