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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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contrats à durée déterminée
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Analyse :
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réglementation. personnel de maisons de retraite
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pénurie en personnels qualifiés au sein des maisons de retraite. La pénurie en infirmiers et aides-soignantes fait qu'il n'est pas rare que plusieurs postes soient concernés au sein d'un même établissement. Les maisons de retraite, pour continuer à assurer une activité minimale, sont contraintes d'embaucher du personnel non qualifié dans l'attente de recrutement de personnels qualifiés. Ces embauches sont effectuées en contrats à durée déterminée et l'usage de ce type de contrat est réglementé. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'étendre les cas autorisés de recours au CDD aux métiers touchés par une pénurie avérée de candidats qualifiés. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pénurie de personnels qualifiés au sein des maisons de retraite qui contraint ces établissements à recruter des personnels non qualifiés par le biais de contrats à durée déterminée. L'honorable parlementaire s'interroge notamment sur la possibilité d'étendre les cas de recours au contrat à durée déterminée aux métiers touchés par une pénurie de personnels qualifiés. La possibilité de recourir à un salarié en contrat à durée déterminée dans l'attente de l'entrée en fonction d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée est déjà autorisée par le code du travail. Il s'agit de permettre à l'entreprise de faire face à un besoin ponctuel de remplacement dans l'attente de l'arrivée effective d'un salarié déjà recruté. La possibilité de recourir au contrat à durée déterminée pour des métiers touchés par une pénurie de main-d'oeuvre n'apparaît pas de nature à résoudre ces difficultés de recrutement. En outre, et compte tenu de l'activité de ces établissements, il est difficilement envisageable de permettre à des salariés n'ayant pas reçu la formation adéquate d'occuper des emplois qualifiés. Des problèmes de responsabilité des employeurs pourraient se poser du fait de cette absence de formation. Les solutions doivent plutôt être recherchées du côté de la qualification des personnels de ces structures ou des demandeurs d'emploi. Le recours au contrat de professionnalisation ou à la période de professionnalisation, prévus par les partenaires sociaux et mis en place par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, apparaît ainsi de nature à résoudre, à terme, les difficultés de recrutement de ce secteur d'activité.
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