|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prévention du risque de marée noire en mer Méditerranée. Après les catastrophes écologiques de l'Amoco Cadiz en 1978, de l'Erika en 1999, du Prestige en 2002 sur les côtes françaises, sans compter les sept autres importantes marées noires qu'a subi le littoral européen depuis une trentaine d'année, et sans compter les fréquents dégazages illégaux, il souhaiterait savoir quel est l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire en vigueur visant â éviter ce genre de situation en Méditerranée, et quels moyens financiers sont affectés à la protection de ces côtes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le dispositif réglementaire et les moyens financiers dédiés à la prévention du risque de marée noire en Méditerranée. La France a mis en place une organisation de la lutte antipollution adaptée à son cadre administratif et répondant aux spécifications des accords internationaux. La convention internationale OPRC de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollutions marines encourage en effet les pays adhérents, l'industrie pétrolière et le secteur des transports maritimes à mettre en place des dispositifs de lutte contre le déversement d'hydrocarbures. L'organisation de la lutte contre la pollution marine accidentelle en France est prévue par l'instruction POLMAR du 4 mars 2002. Cette instruction préconise trois sortes de mesures face à cette menace. D'une part, les mesures de prévention sont destinées à éviter que de telles pollutions ne se produisent. De telles mesures ont été développées récemment aux niveaux international et européen. Le transport par pétroliers à simple coque des hydrocarbures lourds, au départ ou à destination d'un des ports européens, a été interdit par le règlement CE n° 1726/2003. Le calendrier de retrait de ces pétroliers à simple coque est également accéléré. Pendant la période d'élimination progressive, les pétroliers de quinze ans et plus seront soumis à des inspections techniques exhaustives. De plus, un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime a été mis en place par la directive 2002/59/CE. D'autre part, les mesures de préparation à la lutte permettent de donner aux autorités responsables les moyens d'intervenir rapidement en cas d'accident. S'agissant spécifiquement de la Méditerranée, la quasi-totalité des départements ont lancé une procédure de révision de leur plan POLMAR/terre. La refonte du plan POLMAR/mer a donné lieu, en octobre 2003, à un exercice antipollution de grande envergure dénommé Antipol 2003 organisé par le préfet maritime de Méditerranée et le préfet de zone de défense Sud. Cet exercice majeur de lutte contre la pollution visait à renforcer la coopération opérationnelle entre États voisins ainsi qu'à entraîner les différents acteurs à la mise en oeuvre des plans POLMAR. Enfin, les mesures de lutte visent à limiter les conséquences d'une pollution survenue. Au-delà du dispositif POLMAR, la France a adhéré le 2 juillet 2003 au nouveau protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution en Méditerranée, dit « protocole d'urgence » de la convention de Barcelone. Elle participe également au développement d'accords sous-régionaux de lutte contre la pollution, tels que Ramoge-pol, avec Monaco et l'Italie. Sur le plan financier, le ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de la gestion du fonds POLMAR de lutte contre les pollutions marines, conformément à l'instruction du 4 mars 2002. Le recours à ce fonds, destiné à financer les opérations de prévention ou de lutte contre les pollutions marines accidentelles dont l'ampleur nécessite l'ouverture de moyens particuliers, n'a fort heureusement jamais été nécessaire en Méditerranée.
|