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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord interroge M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant à juste titre une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Il est apparu que la définition du périmètre des ressortissants éligibles à ce dispositif appelle une réflexion attentive. Les orphelins « non raciaux », victimes eux aussi, de la barbarie nazie sont exclues du bénéfice de cette mesure. Néanmoins, le décret définissant les conditions de cette indemnisation n'a pas encore été pris. Aussi, il lui demande si, dans un esprit de justice et d'équité, il entend étendre ce périmètre aux orphelins « non raciaux » qui estiment relever du nouveau dispositif d'indemnisation et instituer un décret rétroactif au 13 juillet 2000 égal à celui des « raciaux » en faveur de l'ensemble des orphelins de guerre. Dans cette optique, il souhaite connaître les mesures qu'il a prévue pour que cette catégorie de personnes puissent être inclue dans le champ du décret initial.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'État, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
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