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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en place d'une taxation des sacs de caisse en vue de réduire les quantités distribuées. Chacun peut constater qu'une trop large distribution de ces sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribués. Ce sont des premiers pas encourageants mais il est effectivement nécessaire d'aller au-delà, comme ont su le faire d'autres pays. Il convient cependant d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions. Par ailleurs, dans un domaine où la sensibilisation du consommateur est essentielle, une solution à même de réduire les quantités de sacs de caisse distribuées n'est efficace que si elle est bien acceptée par une large partie des habitants, à l'instar de la démarche suivie en Corse et qui a abouti à l'été 2003. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il devra remettre ses conclusions pour la fin du mois de mai 2005, afin de prendre des décisions avant l'été.
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