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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de sécurité accompagnant la prise en charge des détenus malades vers les structures hospitalières. Les évasions récentes de prisonniers du début de ce mois, survenues au cours de leurs hospitalisations, ont mis en évidence la vulnérabilité des services de santé des prisons dans le système de sécurité carcérale. Les syndicats de fonctionnaires des établissements pénitenciers déplorent l'insuffisance de la confidentialité des prises de rendez-vous pour les consultations et l'absence d'escorte systématique des détenus. En conséquence, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener en vue de renforcer la sécurité lors de ces transferts.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les récents événements survenus lors d'extractions médicales en milieu hospitalier illustrent la nature des risques auxquels les personnels pénitentiaires se trouvent confrontés. Dans ce contexte, le garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé à la direction de l'administration pénitentiaire de veiller au renforcement des mesures de confidentialité et de sécurité qui entourent ces mouvements de détenus. L'article D. 296 du code de procédure pénale dispose que « l'exécution des transfèrements et extractions doit être préparée et poursuivie avec la plus grande discrétion quant à la date et à l'identité des détenus en cause, au mode de transport, à l'itinéraire et au lieu de destination ». Le directeur de l'administration pénitentiaire a rappelé un certain nombre de mesures visant à garantir cette confidentialité : privilégier la prise de rendez-vous sous X ; conserver auprès de la population pénale un secret absolu des informations relatives aux extractions ; sécuriser le mode de transmission des rendez-vous médicaux en déterminant la procédure de communication de l'information au service pénitentiaire chargé de la mise en oeuvre des escortes ; s'abstenir en ce qui concerne les personnels pénitentiaires de tout propos de nature à compromettre la sécurité des missions. Le directeur de l'administration pénitentiaire a également demandé que tous les détenus extraits soient minutieusement fouillés à corps par les personnels pénitentiaires au départ et au retour à l'établissement. Dès lors que la personne détenue se trouve hors de vue des agents d'escorte pendant l'extraction, elle doit faire l'objet d'une fouille par palpation. Les agents doivent par ailleurs veiller à contrôler les locaux au sein desquels la personne détenue est amenée à se rendre. De plus, le port du gilet pare-balles en toutes circonstances et quel que soit le niveau de dangerosité de la personne conduite en extraction est rendu obligatoire. Les portes des véhicules de transferts doivent être en permanence verrouillées et ne peuvent être ouvertes qu'en présence de deux agents d'escorte au minimum. Enfin, il est demandé aux services déconcentrés de privilégier les menottes et entraves munies d'un double système de sécurité pour les détenus devant en être équipés. Les détenus considérés comme les plus dangereux seront systématiquement menottés dans le dos et leur escorte devra être renforcée par les forces de l'ordre. Par ailleurs, l'ouverture de la première unité hospitalière interrégionale (UHSI) de Nancy permettra d'assurer la prise en charge des détenus dans des bâtiments aménagés dans un souci de sécurité : mur d'enceinte avec alarme périmétrique, fenêtres équipées de barreaux, surveillance vidéo, portes pourvues de serrures de sûreté. D'ici à 2007, sept autres structures devraient être implantées sur le territoire national.
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