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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la place des énergies renouvelables dans la production française d'électricité. Une directive européenne préconise que la France produise, à l'horizon 2010, 21 % de son électricité grâce à des énergies renouvelables. Or, entre 2003 et 2004, cette production a chuté de 15,5 % à 14,5 %. Ce phénomène est dû au fait que la quasi-totalité de la production « propre » d'électricité vient de l'énergie hydraulique et que cette dernière tend à reculer (législation sur l'eau, changements climatiques...). En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage, afin de respecter les directive européennes, d'orienter la production électrique vers d'autres énergies renouvelables, comme le solaire par exemple.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diversification du bouquet des énergies renouvelables. Afin d'assurer le développement des énergies renouvelables à un rythme compatible avec l'objectif accepté par la France dans le cadre de la directive européenne relative à la promotion des énergies renouvelables, la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique propose d'atteindre d'ici 2007, outre un objectif supplémentaire de 200 à 1 000 MW pour l'hydraulique, des objectifs de développement d'autres énergies renouvelables : un objectif de 2000 à 6000 MW pour l'éolien, de 200 à 400 MW pour la biomasse, de 10 à 60 MW pour la géothermie et de 1 à 50 MW pour le solaire et les autres énergies renouvelables. Ces différents objectifs résultent d'une analyse technico-économique du potentiel des énergies renouvelables. A cette fin, le Gouvernement a instauré depuis trois ans un tarif de rachat par filières (éolien, hydraulique, déchets ménagers et assimilés, biogaz de décharge, photovoltaïque). En ce qui concerne l'éolien, le tarif prévu est de 8,38 cEUR/kWh pendant 5 ans pour toutes les installations, puis les 10 années suivantes de 3,05 cEUR à 8,38 cEUR en fonction de la durée de fonctionnement annuelle de l'installation concernée. Pour le photovoltaïque, le tarif d'achat, applicable sur une période de 20 ans, est de 15,25 cEUR/kWh en métropole continentale et de 30,5 cEUR/kWh en Corse ainsi que dans les départements d'outre-mer. Parallèlement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a adopté un système d'aide pour la diffusion du photovoltaïque raccordé au réseau. L'ADEME peut aider jusqu'à hauteur de 4,6 EUR par watt-crête les installations photovoltaïques connectées au réseau. Par ailleurs, le Gouvernement a, dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie, modifié substantiellement le crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements utilisant les énergies renouvelables, porté à 25 % pour les équipements performants énergétiquement et à 40 % pour ceux utilisant des énergies renouvelables. Le plan Climat annoncé fin juillet a confirmé ces mesures. De même, sera assurée la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de l'installation de 200 000 chauffe-eau solaires par an en 2010 et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an à la même date.
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