FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 36367  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2198
Réponse publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1976
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'intérêt des cures thermales. La médecine thermale est recommandée par l'OMS pour le traitement de maladies chroniques, mais aussi de pathologies lourdes comme la sclérose en plaques, les pathologies rhumatismales, ou encore les brûlures graves. Cette spécialité, avec ses 550 000 curistes, représente aujourd'hui 0,28 % des dépenses de santé, soit un coût global de 250 millions d'euros. Par comparaison, le prix de trois semaines de cure thermale représente celui d'une journée d'hôpital. D'autre part, les 105 stations thermales françaises représentent plus de 30 000 emplois qui engendrent un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros, dont 80 % sont réinjectés dans l'activité locale. Aussi, il lui demande s'il envisage de maintenir le remboursement des soins thermaux par la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE : La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O