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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur du travail
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'apparente absence de logique qui régit le système de décoration des personnes ayant travaillé concomitamment dans le secteur public et le secteur privé. En effet, une personne ayant exercé un certain nombre d'années dans la fonction publique territoriale, puis quelques années supplémentaires dans une société privée, ne peut prétendre à l'obtention de sa médaille du travail pour vingt ans de bons et loyaux services du fait du non-cumul de temps de travail privé/public. Cependant, pour la médaille des trente années, la procédure est possible. Aussi, il désire connaître sa position sur ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministre délégué aux relations du travail, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés du secteur privé, de l'industrie et du commerce. Les différents textes la réglementant ont toujours exclu du bénéfice de cette distinction les fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, de leurs services déconcentrés et des établissements publics de l'État qui répondent à des critères particuliers et possèdent pour nombre d'entre eux des distinctions honorifiques spécifiques décernées par un département ministériel autre que celui du ministère du travail. Les agents de la fonction publique territoriale ont droit à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale décernée par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les agents de la SNCF peuvent obtenir la médaille des transports décernée par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Ces distinctions correspondent à un historique spécifique et tiennent lieu pour ces agents de médaille d'honneur du travail. Il n'est pas envisagé de revoir les conditions d'attribution de l'ensemble de ces distinctions honorifiques ou d'étendre le bénéfice de la médaille d'honneur du travail à tous les salariés quels que soient leur statut et leur secteur d'activité, ni de cumuler des périodes de travail effectuées dans des secteurs d'activité différents. Les seuls cumuls autorisés sont précisés dans l'article 5 de la circulaire du 23 novembre 1984. Ils sont réservés à certains retraités du secteur public et aux salariés de ce secteur qui ne peuvent pas prétendre à une médaille d'ancienneté délivrée par leur département ministériel.
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