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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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produits alimentaires. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'importance du règlement communautaire du 28 janvier 2002, établissant l'obligation de la traçabilité pour toutes les denrées alimentaires dès le 1er janvier 2005. L'étiquetage des produits alimentaires, notamment à leur origine, est indispensable, comme l'ont souligné les dernières communications de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en raison, notamment, du développement des épizooties et des échanges commerciaux. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce souci légitime des consommateurs (Union fédérale des consommateurs) (Que Choisir, n° 143, mars 2004).
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Texte de la REPONSE :
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Le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et institue l'autorité européenne de sécurité des aliments. Son objectif est double : assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et protéger les intérêts des consommateurs en prévenant notamment les pratiques frauduleuses ou pouvant l'induire en erreur. Il consacre des principes tels que l'analyse des risques ou le principe de précaution qui s'appliqueront désormais à l'ensemble de la législation alimentaire, lui donnant un cadre uniforme. Il précise également la responsabilité des exploitants du secteur de l'alimentation humaine et animale en leur imposant en particulier deux nouvelles obligations : l'obligation de traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire et l'obligation de signalement des risques. La mise en place de cette traçabilité peut effectivement contribuer à déterminer l'origine d'un produit alimentaire, de manière plus ou moins précise selon les moyens mis en oeuvre par les professionnels. Toutefois, le règlement n° 178/2002 n'impose pas de faire figurer cette indication sur les étiquettes des produits et d'informer ainsi le consommateur. Une telle obligation relèverait de la réglementation sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Or, sauf cas particuliers (fruits et légumes, viande bovine, produits de la pêche et de l'aquaculture), la réglementation communautaire existante en la matière (directive n° 2000/13 du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000) n'impose pas l'indication systématique de l'origine. Les autorités nationales et communautaires sont de plus en plus conscientes que l'indication de l'origine des denrées alimentaires est une demande forte des consommateurs. De multiples études et sondages le confirment, y compris une étude, réalisée à la demande de la Commission, sur l'évaluation de la législation concernant l'étiquetage des denrées alimentaires. Au vu de ces résultats, la Commission envisage de réévaluer le dispositif existant et l'indication de l'origine fera partie des sujets qui seront étudiés. Des discussions sur ce thème ont par ailleurs lieu au sein du Codex alimentarius.
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