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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de simplifier les procédures financières entre les divers partenaires concernés par les financements du fonds social européen. Selon la Cour des comptes, le fond social européen est susceptible d'atteindre 6,8 milliards d'euros pour la programmation 2000-2006, alors que la source de cofinancement pour ce fonds était de 4,6 milliards pour la période 94-99. Or, toujours selon la Cour des comptes, malgré un effort de déconcentration des crédits et une réduction du nombre des fonds de concours utilisés, une meilleure gestion de ces fonds est nécessaire tant du point de vue de la rationalisation de l'emploi de ces crédits que des procédures financières en vigueur entre les différents partenaires concernés par le financement FSE. En conséquence, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement en la matière.
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