12ème législature

Question N° : 36491	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2412
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	Caisse des dépôts et consignations
Analyse :	normes de qualité. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner des indications sur les démarches Qualité qui ont été engagées à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les projets dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N