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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les souhaits exprimés par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB) concernant les marchés du patrimoine. Rappelant que ces marchés très particuliers permettent aux artisans d'exercer leurs talents en valorisant leur savoir-faire et de participer ainsi à la sauvegarde du patrimoine de notre pays, la CAPEB Moselle souligne les difficultés rencontrées par ces petites entreprises pour accéder à ces marchés dont les donneurs d'ordre sont les architectes des bâtiments de France (ABF) et les architectes en chef des monuments historiques (ACMH). En effet, selon la CAPEB Moselle, les ABF et les ACMH exigeraient fréquemment la qualification « Monuments historiques » alors que, selon le code des marchés publics « les entreprises peuvent faire la preuve par tout moyen de leur compétence », ils auraient par ailleurs tendance à travailler avec leur réseau d'entreprises. C'est pourquoi la CAPEB Moselle souhaite que, dans le cadre de la seconde vague de décentralisation qui confie aux instances régionales et départementales une part accrue de la gestion du patrimoine, soient mises en place des actions de coordination et de concertation des acteurs du patrimoine, en particulier avec les ABF via les élus locaux, et ce dès l'amont du projet de chantier. Il le remercie de bien vouloir lui faire part les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux artisans de se voir confier des travaux du patrimoine. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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Les qualifications « monuments historiques » relatives aux travaux de restauration des monuments historiques sont souvent demandées. Toutefois, ce n'est pas systématique et de nombreux artisans, souvent affiliés à la CAPEB, sont sollicités. Un travail de réflexion sur ces sujets et en particulier sur celui de la formation est actuellement mené par le ministère de la culture et de la communication à la direction de l'architecture et du patrimoine ; la CAPES comme la FFB y sont associées. En ce qui concerne les abords des monuments historiques, les travaux sont réalisés par les propriétaires (privés ou collectivités territoriales) qui choisissent avec les maîtres d'oeuvre libéraux les entreprises qui devront faire les travaux. Les architectes des Bâtiments de France n'ont aucun pouvoir sur le choix de l'entreprise, ils doivent uniquement s'assurer que les devis de travaux proposés garantissent la qualité et la pérennité de ces travaux.
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