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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si ses services ont bien mesuré les conséquences pour le Haut-Rhin et l'Alsace de la fermeture annoncée de l'école de police d'Illzach, établissement cité pourtant en exemple jusqu'ici, et qui vient de former sa 193e promotion de gardiens de la paix et de futurs cadres de la police nationale. Cette fermeture, si elle était confirmée, ne serait pas sans conséquences sur le fonctionnement des circonscriptions de police sensibles situées non loin d'Illzach et bénéficiant régulièrement d'un appui de stagiaires issus de l'école de police d'Illzach. Le préjudice de cette mesure serait important pour nos concitoyens qui devront souffrir de nouvelles carences mais aussi pour les futurs gardiens de la paix qui trouvent à Illzach des conditions de formation presque parfaites. Le motif avancé pour cette fermeture semble dérisoire : l'hébergement d'unité de CRS de passage, alors qu'à Mulhouse on trouve plusieurs casernes encore vides où des logements pourraient être facilement créés et où des espaces vastes existent pour la logistique de ces unités. Aussi, il lui demande si ce dispositif ne pourrait pas être révisé et cette école maintenue à Illzach et dans le Haut-Rhin.
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Texte de la REPONSE :
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La police nationale forme les élèves gardiens de la paix dans deux types d'établissements, les écoles nationales de police (ENP), d'une part, qui bénéficient d'une totale autonomie de gestion et de fonctionnement, et les centres de formation de police (CFP), d'autre part, implantés au sein de différentes unités de CRS. Ce dispositif a été conçu de façon à moduler la capacité d'accueil des structures de formation en fonction des niveaux de recrutement. De ce fait, des opérations de réaffectation de locaux sont nécessairement conduites, dans un souci de bonne gestion, dès lors que les écoles et centres de formation se trouvent en surcapacité en termes d'hébergement. La structure de formation implantée à Illzach ne consiste pas en une école fonctionnant de façon autonome, mais en un centre de formation d'une capacité totale de 90 places, hébergé par la CRS n° 38 depuis 1983. En l'occurrence, c'est la nouvelle doctrine d'emploi des CRS, conduisant à fidéliser des unités sur des zones urbaines, qui a motivé ce projet de reconversion. Il ne s'agit pas, en effet, de fermer purement et simplement un service de police, mais de réaffecter la capacité d'accueil dévolue au centre de formation de police au profit de la compagnie de CRS qui l'héberge afin d'accroître le potentiel des unités engagées dans des missions de sécurisation dans la zone urbaine constituée par la ville de Mulhouse et les communes situées à sa périphérie. C'est donc l'augmentation des effectifs permanents de CRS qui est programmée avec ce projet, au bénéfice de la sécurité de la population de l'agglomération mulhousienne. En effet, les élèves gardiens de la paix qui effectuent trois mois de stage pratique durant leur année de formation initiale n'ont pas vocation à constituer des forces opérationnelles d'appoint, même s'ils viennent renforcer temporairement les effectifs de plusieurs circonscriptions de sécurité publique des environs. De ce point de vue, la situation ne changera pas puisque le transfert de la capacité de formation du CFP d'Illzach à l'ENP de Montbéliard, géographiquement la plus proche, permettra de maintenir l'envoi de stagiaires dans les commissariats des villes du département du Haut-Rhin. En outre, les personnels du CFP se verront également proposer des possibilités de reclassement dans les services de police locaux dont ils pourraient, ainsi, conforter le volume d'effectifs. La reconversion du centre de formation de la police d'Illzach ne constitue donc pas un désengagement des services de police mais, bien au contraire, un renforcement de la politique de sécurité au profit de la ville de Mulhouse et des communes avoisinantes.
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