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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations auxquelles se trouvent notamment confrontées des familles après le décès d'une personne hospitalisée à l'étranger. Il en est ainsi, en particulier, en Nord Pas-de-Calais, où les capacités d'accueil et de soins des établissements hospitaliers français, actuellement insuffisantes y compris dans des situations d'urgence, imposent le choix d'une hospitalisation en Belgique. Du fait de législations sociales différentes et non harmonisées à ce jour, les familles voient demeurer à leur charge des coûts de séjour et de soin beaucoup plus élevés, en raison des limites fixées par les compagnies d'assurance et les mutuelles, à leur remboursement. II peut en résulter des montants restant dus, que doivent acquitter les proches de la victime, sept à huit fois plus importants, et sans doute ces estimations sont-elles d'ailleurs encore loin des constats qui pourraient être établis. Cela peut être un problème social et financier lourd pour de nombreux foyers, qui plus est dans des circonstances pénibles en cas de décès. Mais cela représente également une souffrance morale pour des proches qui ne comprennent pas, et à juste titre, que des personnes ayant cotisé vingt, trente ou quarante ans auprès d'un organisme, ne constituent plus aux yeux de ses responsables qu'une charge, un dossier à régler au mieux de ses propres intérêts. Il y a là quelque chose de profondément choquant, qui ne peut demeurer en l'état. C'est pourquoi il lui demande quelle connaissance a le Gouvernement de ces situations, et quelles dispositions la France est susceptible d'engager en faveur d'une harmonisation par le haut des réglementations européennes, soucieuse du respect de la dignité sociale des personnes décédées et de leurs ayants droit.
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