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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les
risques de dysfonctionnements que présente l'exploitation déjà significative et
croissante des terres agricoles du Nord-Pas-de-Calais par les agriculteurs
belges. En effet, les terres agricoles belges étant particulièrement onéreuses,
nombre de producteurs, dont le siège d'exploitation se situe en Belgique, sont
ainsi séduits par l'attractivité des terres françaises, qu'ils viennent
cultiver, tout en échappant aux cotisations MSA. S'ils ne cotisent pas, lesdits
exploitants ne deviendront donc pas, non plus, bénéficiaires des prestations
versées par la mutualité sociale agricole, ce qui ne constitue pas, en soi, un
scandale. Or, ce qui est en cause, c'est le déséquilibre annoncé entre le volume
des cotisants actuels et celui des futurs bénéficiaires qui craignent pour la
pérennité de leur régime. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui
préciser dans quelle mesure le Gouvernement entend prévenir les effets pervers
de ce phénomène, qui gagne en ampleur et qui inquiète, aujourd'hui, les
exploitants frontaliers.
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